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Protocole national : nouvelle distanciation, masque catégorie 1 et aération toutes les heures...

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité a été mis à jour le 29 janvier 2021 suite notamment à la nouvelle distance physique de 2 mètres et les nouvelles normes des masques permettant de lutter contre le Covid-19 et ses variants. Le protocole national modifie également ses recommandations sur l’aération des locaux suite à un avis du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP). Les modalités du télétravail ne sont pas modifiées mais la ministre du Travail demande aux entreprises de se mobiliser, sans délai, pour que son recours progresse.

Protocole national : nouvelle distanciation sociale

Un décret, publié le 28 janvier 2021 au Journal officiel, a revu la distance sociale devant être respectée lorsque les personnes ne portent pas de masque.

Cette distance physique est dorénavant fixée à 2 mètres en tout lieu et en toute circonstance. Le protocole national a donc été modifié.

Ainsi, dans l’entreprise, les salariés doivent respecter, lorsqu’ils ne portent pas de masque, une distance d’au moins 2 mètres avec les autres personnes (salariés, clients, usagers, etc.). Si cette distance sociale de 2 mètres ne peut pas être respectée, le port du masque est obligatoire. Mais attention, même avec un masque, une distance physique doit être respectée. Elle est d’un mètre au minimum.

Vous êtes tenu d’informer les salariés de ces nouvelles règles de distanciation.

Dans les vestiaires, vous veillez à ce que la distanciation physique soit également respectée, au moins un mètre associé au port d’un masque. S’ils doivent retirer leur masque, le protocole donne l’exemple de la prise de douche, les salariés doivent alors respecter une distance de 2 mètres entre eux.

Protocole national : masque « grand public avec filtration supérieure à 90 % »

Le port du masque est toujours obligatoire dans les lieux collectifs clos. Mais attention, les normes changent. Le port de masques "artisanaux" ne peut plus être accepté dans l’entreprise. En effet, face à la menace des variants du Covid-19, le Haut conseil de la Santé publique les juge moins efficaces. Il faut dorénavant porter :

  • soit un masque de catégorie 1. Ce sont les masques « grand public filtration supérieure à 90 % » ;
  • soit un masque de type chirurgical.

Ainsi, les masques de catégorie 2 (filtration entre 70 % et 90 %) ne sont plus autorisés.

Pensez à vérifier que les masques que vous mettez à la disposition de vos salariés sont conformes aux nouvelles dispositions.

Cette nouvelle norme ne doit pas laisser penser aux salariés qu’ils sont en sécurité. Le port du masque doit toujours rester associé au respect des gestes barrières :

  • distance physique d’au moins un mètre entre les personnes ;
  • l’hygiène des mains ;
  • le nettoyage des locaux, de la ventilation, de l’aération des locaux,
  • la mise en œuvre d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes, etc.

Des adaptations sont toujours possibles afin de répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels. Par exemple, dans les ateliers, il est possible de ne pas porter un masque si les conditions de ventilation/aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation.
Les salariés doivent toutefois respecter la plus grande distance entre eux.

Protocole national : aérer le plus souvent possible et vérifier votre ventilation

Concernant l’aération des espaces de travail et d’accueil du public, jusqu’à présent, le protocole national prévoyait une aération régulière et si possible 15 minutes toutes les 3 heures. Aujourd'hui, le protocole prévoit que cette aération régulière doit être organisée le plus souvent possible. Il précise que, dans son avis du 14 janvier 2021, le HCSP recommande une aération de quelques minutes au minimum toutes les heures.

L’aération est effectuée en dehors de la présence des personnes (annexe 2 du protocole).

Sachez que vous pouvez également vous assurer d’un apport d’air neuf par le système de ventilation.

Il vous revient de vérifier régulièrement le fonctionnement de vos ventilations et de leur conformité à la réglementation.

Protocole national : les règles restent les mêmes pour le télétravail

Ces changements n'entraînent aucune modification des recommandations relatives au télétravail. Il est toujours fixé à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance, avec un retour en présentiel possible un jour par semaine au maximum, avec votre accord, lorsque le salarié en exprime le besoin.

Lors du point presse de certains membres du Gouvernement, jeudi 5 février 2021, la ministre du Travail a constaté que, depuis fin novembre, le recours au télétravail s’érode progressivement. Parmi les actifs pouvant facilement télétravaillés, 64 % ont partiellement télétravaillés la semaine dernière contre 70 % début novembre.

Elisabeth Borne indique qu’il n’est pas prévu, pour le moment, de revenir sur les règles mises en place. Elle demande aux entreprises et aux salariés de se mobiliser, sans délai, pour que le recours au télétravail progresse. Elle annonce 2 priorités :

  • réduire la part des salariés qui ne télétravaillent pas du tout. Selon les informations du ministère du Travail, un tiers des salariés, dont les postes sont télétravaillables, ne télétravaillent pas. L’objectif du Gouvernement est que 2,5 millions de salariés se mettent ou se remettent au télétravail ;
  • que les salariés qui télétravaillent déjà 1, 2 ou 3 jours par semaine, fassent au moins un jour de télétravail supplémentaire.

Elisabeth Borne, dans son allocution, constate que le relâchement est plus prononcé dans certains secteurs : banque et assurance, communication, informatique, activités immobilières et juridiques.

Elle demande aux agents de l’inspection du travail que soit vérifiée systématiquement, lors des contrôles, la mise en œuvre du télétravail. Pour plus de précision sur le contrôle du télétravail, consultez l’article : Renforcement du télétravail : que risquent vraiment les employeurs ?

La mise en oeuvre du télétravail renforcé doit passer le dialogue social. Elisabeth Borne demande aux partenaires sociaux de se réunir sans délai dans les entreprises afin définir ces modalités.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (16 février 2021)

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Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, 29 janvier 2021
Elisabeth Borne, ministre du Travail, allocution du 4 février 2021