Droit du travail & RH

Protocole national : plan d’action pour toutes les entreprises

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En raison des restrictions de déplacement mises en place sur l’ensemble du territoire depuis le 3 avril, le protocole national est, une nouvelle fois, mis à jour. Le télétravail est toujours la norme et, sans grande surprise, toutes les entreprises doivent établir un plan d’action afin de réduire le temps de présence des salariés sur site.

Protocole national : le télétravail reste la norme

Le télétravail reste la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.

Le télétravail est ainsi fixé à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Un retour en présentiel est toujours possible un jour par semaine au maximum, avec votre accord, lorsque le salarié en exprime le besoin.

Pour ce retour, une fois par semaine, vous devez limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail.

Pour les actions qui ne peuvent pas être réalisées à distance, vous devez limiter l’affluence aux heures de pointe en mettant en place un lissage des horaires de départ et d’arrivée.

Si vous êtes une TPE-PME et que vous rencontrez des difficultés pour mettre en place le télétravail, sachez que le dispositif « Objectif télétravail » apporte des conseils et un accompagnement pour organiser le télétravail. Ce dispositif est gratuit. Il est piloté par le réseau ANACT-ARACT et les DREETS (ex-DIRECCTE).

Protocole national : mise en place d’un plan d’action

Le plan d’action qui permet de réduire au maximum le temps de présence des salariés dans l’entreprise et qui était demandé, dans un premier temps, aux entreprises des 16 départements confinés, est étendu à l’ensemble du territoire.

Le protocole précise que les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines. S’il n’est pas encore établi, vous avez donc un peu de temps pour agir.

Pour rappel, ce plan d’action doit être mis en place dans le cadre du dialogue social de proximité. Les modalités sont adaptées à la taille de votre entreprise.

Lors des contrôles de l’inspection du travail, vous devrez présenter ce plan. En l’absence de plan ou si les actions visant à réduire le temps de présence des salariés n’ont pas été mises en œuvre, ces manquements peuvent être sanctionnés.

Sachez que les inspections du travail ont renforcé leur mobilisation.
Les entreprises qui ne respectent pas les recommandations sanitaires notamment celles relatives au recours au télétravail pour les tâches réalisables à distance peuvent faire l’objet d’observations de l’agent de contrôle, d’une mise en demeure du DREETS de respecter les principes généraux de prévention en cas de mise en danger des salariés, voire de poursuites judiciaires.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (8 avril 2021)

Pour toutes vos questions sur le télétravail, les Editions Tissot vous proposent de consulter la page : « Tout ce que vous devez savoir sur le télétravail ». Vous retrouvez toute l’actualité sociale sur le télétravail, un podcast, une procédure interactive Lumio pour le mettre en place.


Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, 8 avril 2021