Droit du travail & RH

Protocole national : télétravail renforcé et plan d’action pour les départements confinés, transport des salariés limité et mesures sanitaires à relayer

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En raison de l’évolution de la situation sanitaire et des nouvelles restrictions mises en place dans certains départements, le protocole national a fait l’objet d’une nouvelle mise à jour. Les mesures sur le télétravail sont renforcées. Les entreprises dans les départements confinés doivent mettre en place un plan d’action. Le transport des salariés est limité autant que possible. Il est demandé aux employeurs de relayer les messages des autorités sanitaires.

Télétravail renforcé et plan d’action pour les entreprises des départements subissant des restrictions de circulation

Le télétravail reste la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.

Le protocole national précise que le télétravail est une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au Covid-19 conformément au premier principe général de prévention qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail des travailleurs (Code du travail, art. L. 4121-2).

Le télétravail est toujours fixé à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance, avec un retour en présentiel possible un jour par semaine au maximum, avec votre accord, lorsque le salarié en exprime le besoin.

Lors de l’aménagement du retour en présentiel d’un jour par semaine, vous devez prendre en compte les spécificités liées aux organisations de travail afin limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail.

Pour les activités qui ne peuvent pas être réalisées à distance, un lissage des horaires est à prévoir afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.

Pour les départements soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement, il est demandé aux employeurs d’établir un plan d’action afin de réduire au maximum le temps de présence des salariés dans l’entreprise. Ce plan d’action doit être mise en place dans le cadre du dialogue social de proximité. Les modalités sont adaptées à la taille de l’entreprise. Le protocole précise qu’en cas de contrôle de l’inspection du travail, vous devrez présenter les actions mises en œuvre.

Transport des salariés dans le cadre de l’activité professionnelle

Jusqu’à présent, le protocole national autorisait la présence de plusieurs salariés dans le même véhicule à condition de respecter les gestes barrière (masque, nettoyage du véhicule, hygiène des mains, masque chirurgical pour les personnes à risque, etc.).

Dorénavant, le protocole préconise de limiter autant que possible le transport de plusieurs salariés dans le même véhicule.

Toutefois si ce mode de transport est nécessaire, il est possible d’avoir plusieurs travailleurs dans le même véhicule à condition de respecter les règles sanitaires et d’effectuer très régulièrement une aération du véhicule de quelques minutes.

Communiquer les messages des autorités sanitaires

Le protocole national précise le rôle des employeurs dans la stratégie de dépistage. Ce rôle est notamment de relayer les messages des autorités sanitaires.

Ainsi, vous informez vos salariés que s’ils présentent des symptômes ou sont qualifiés de cas-contact, ils ne doivent pas se rendre sur le lieu de travail. Ils restent à leur domicile et effectuent rapidement leur test de dépistage. S’ils ne peuvent pas travailler à la maison, ils déclarent directement leur situation sur le site declare.ameli.fr afin de bénéficier du régime de l’Assurance maladie : droit aux indemnités journalières sans délai de carence dès la déclaration sous réserve d’effectuer les démarches demandées.

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