Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Protocole national : une révision pour cette fin d’année pour endiguer cette 5e vague

Publié le 29/11/2021 à 16:20, modifié le 09/12/2021 à 13:15 dans Sécurité et santé au travail.

Temps de lecture : 4 min

Contenu proposé par les :

Moins de jargon, plus de solutions

Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

En raison de la reprise de l’épidémie, de nouvelles mesures sont mises en place afin de freiner cette nouvelle flambée. Ce qui entraîne une mise à jour du protocole national. En matière de ventilation, il recommande la réalisation de mesures du dioxyde de carbone. Le télétravail n’est pas imposé mais encouragé par la ministre du Travail. Les moments de convivialité dans le cadre professionnel sont compromis pour cette fin d’année…

En raison des nouvelles mesures de protection mises en place ou anciennes qui font leur retour afin de faire face à la nouvelle vague de Covid-19, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés est une nouvelle fois mis à jour.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (version applicable au 28 février 2022)

Protocole sanitaire : renforcement des mesures sanitaires par le dialogue social de proximité

Comme annoncé par le Gouvernement la semaine dernière, la nouvelle version du protocole confirme que le recours au télétravail n’est pas obligatoire. La ministre du Travail a officiellement encouragé à favoriser le télétravail en ce moment. La révision du protocole sanitaire rappelle que le renforcement des mesures sanitaires passe par le dialogue social de proximité. Parmi les mesures de protection citées en exemple par le protocole, on retrouve la mise en place du télétravail, l’étalement des horaires, le flux de circulation, etc.

Protocole sanitaire : ventilation et aération des locaux : mesures du dioxyde de carbone recommandées

Le nouveau protocole rappelle que la maîtrise de la qualité de l’air et l’aération/ventilation des espaces fermés est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation du virus. Il insiste sur une aération naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 5 minutes toutes les heures.
A défaut, la circulation de l’air et son renouvellement sont assurés par un système de ventilation mécanique en état de bon fonctionnement et conforme à la réglementation.

Nouveauté dans ce protocole, afin d’assurer cette bonne aération/ventilation des locaux, il est recommandé de réaliser des mesures du dioxyde de carbone (gaz carbonique-CO2), dans les zones stratégiques où la fréquentation est significative et également pendant les périodes de fortes fréquentations. Il faut savoir que ces préconisations sont fortement conseillées si l’aération naturelle ne peut pas être respectée.

Selon le résultat des mesures de gaz carbonique, il faudra agir. Le protocole préconise :

  • si le résultat est supérieur à un seuil de 800 ppm, des actions en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou réduction du nombre de personnes admises dans la pièce ;
  • si le résultat est supérieur à un seuil de 1000 ppm, une évacuation temporaire, le temps que l’aération permette de retrouver un niveau de CO2 inférieur à 800 ppm.

Protocole sanitaire : port du masque dans les lieux recevant du public

Le protocole retranscrit les mesures de renforcement sanitaire mises en place par décret. Le port du masque est de retour dans les établissements, services, événements et lieux publics clos même ceux soumis au pass sanitaire. Cette obligation s’applique à tous, aux salariés, ainsi qu’aux professionnels intervenants sur ces lieux.

Attention
Des mesures spécifiques s’appliquent à la restauration (dispense de masque à table). La fiche sur l’organisation et le fonctionnement des restaurants est en cours de mise à jour.

Protocole sanitaire : les moments de convivialité

Si des entreprises préparent quelques festivités pour cette fin d’année, cette 5e vague et les mesures préconisées par la nouvelle version du protocole vont certainement réduire certains projets. En effet, le protocole précise dorénavant que les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel ne sont pas recommandés.
Et si ces moments sont organisés, ils doivent l’être dans le strict respect des gestes barrières :

  • port du masque ;
  • mesures d’aération/ventilation ;
  • distanciation de 2 mètres quand le masque est retiré, etc.

Des salariés risquent de voir leur pass sanitaire désactivé avec le rappel de vaccination ouvert aux plus de 18 ans. Le télétravail même s’il n’est pas obligatoire reste une organisation qui renforce les mesures sanitaires mises en place.

Protocole sanitaire : validité du pass sanitaire réduite

Le protocole rappelle la nouvelle durée de validité des tests PCR, antigéniques ou autotests réalisés sous certaines conditions, qui permettent d’obtenir un pass sanitaire. Leur durée de validité passe de 72 heures à 24 heures.

Si votre entreprise est soumise au pass sanitaire, les salariés qui présentent le résultat d’un test devront être contrôlés plus souvent.

En raison de l’ouverture de la 3e dose de vaccination, il faudra également contrôler les pass sanitaires des salariés et de ceux soumis à la vaccination. Pour des précisions, vous pouvez consulter l’article : Pass sanitaire : désactivation prochaine pour certains salariés vaccinés.


Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, 29 novembre 2021

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot