Droit du travail & RH

Protocole sanitaire : nouvelles mesures dans les zones soumises à couvre-feu

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé afin de prendre en considération l’état d’urgence sanitaire et le couvre-feu instauré dans certains départements.

Protocole sanitaire : télétravail

Le télétravail est recommandé en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque « Covid-19 ».

Le nouveau protocole sanitaire prévoit que si vous êtes installé dans une zone qui est soumise à couvre-feu, vous fixez, dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. Dans les autres zones, vous êtes également invité à le faire.

Protocole sanitaire : adaptation des horaires

Afin de lisser l’affluence aux heures de pointe dans les zones où le couvre-feu est de rigueur, vous devez adapter les horaires de présence de vos collaborateurs. Vous êtes aussi invité à le faire si vous êtes basé dans une zone qui n’est pas concernée par les mesures de couvre-feu.

Protocole sanitaire : port du masque

L’annexe 4 du nouveau protocole sanitaire précise que le port du masque, dans les zones soumises à couvre-feu, est désormais systématique dans les lieux collectifs clos. Même si d’autres mesures sont respectées, le retrait du masque de manière temporaire n’est pas possible.

Dans les autres zones, le port du masque reste obligatoire dans les lieux collectifs clos, cependant, il est toujours possible de le retirer temporairement à certains moments de la journée si un nombre de mesures spécifiques sont prises. Plus de détails avec l’article « Port du masque en entreprise : des adaptations possibles ». 

Protocole sanitaire : restauration collective

Des indications sur la restauration collective sont apportées dans le nouveau protocole sanitaire du 16 octobre.

Les responsables d’établissement veillent à définir l’organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention notamment recommandées par l’avis du 21 mai 2020 du haut Conseil de la santé publique relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans la restauration collective (hors restauration commerciale).

Avis du 21 mai 2020 du haut Conseil de la santé publique relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans la restauration collective

Protocole sanitaire : déplacement pour motif professionnel pendant la période de couvre-feu

Pendant la période de couvre-feu (21h-6h), certains déplacements dont ceux pour motif professionnel sont autorisés. Vos salariés qui effectuent un déplacement dans le cadre de leur travail entre 21h et 6h doivent être munis d'un justificatif de déplacement professionnel. Ce justificatif remplace l'attestation de déplacement dérogatoire et est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
  • des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.  

Le justificatif de déplacement professionnel peut être délivré lorsque l’exercice de l’activité professionnelle ne peut être différé ou lorsque le déplacement est indispensable à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail entre 21h et 6h.

 

Justificatif de déplacement professionnel (30 octobre 2020)

Notez-le
Le Conseil d’Etat, dans une ordonnance du 19 octobre 2020, a refusé de suspendre ce protocole national. Il considère qu’il constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l'obligation de sécurité de l'employeur dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 en rappelant les obligations qui existent en vertu du Code du travail. Pour les juges, la suspension éventuelle du protocole n'aurait aucune incidence sur la mise en œuvre pratique des obligations légales de l'employeur et sur la charge financière qui en résulte.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (16 octobre 2020)
Ministère de l'intérieur, État d'urgence sanitaire et couvre-feu : Questions/Réponses