Droit du travail & RH

Protocole sanitaire : ventilation, autotest, temps de vaccination et mesures de prévention pour la reprise d’activité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Deuxième phase de déconfinement et nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise. Avec cette étape, les entreprises qui reprennent leur activité doivent mettre en place de nouvelles mesures de prévention. Le protocole renforce également les consignes sur la ventilation des locaux. Il prévoit la mise à disposition d’autotest dans les entreprises. Il aborde également le temps accordé aux salariés pour la vaccination.

19 mai 2021, nouvelle étape dans la levée des restrictions sanitaires avec notamment la reprise d’activité dans de nombreux commerces.

Le protocole sanitaire rappelle que cette reprise d’activité économique ne doit pas faire oublier la protection des salariés face au Covid-19 et rappelle que les mesures de prévention mises en place sont toujours de rigueur.

Protocole sanitaire : reprise d’activité et retour en entreprise

Le télétravail reste la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Le télétravail est toujours fixé à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance, avec un retour en présentiel possible un jour par semaine au maximum, avec votre accord, lorsque le salarié en exprime le besoin.

Pour les entreprises qui sont fermées depuis plusieurs semaines et qui ouvrent à nouveau leurs portes le 19 mai 2021, il est important d’organiser un temps de sensibilisation aux mesures de prévention collective et aux mesures barrières de protection contre le Covid-19. Une attention particulière doit être portée sur les nouveaux arrivants et les jeunes travailleurs.

Un guide a été élaboré par l’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) pour accompagner les entreprises à cette reprise d’activité après cette fermeture.

Covid-19 - reprise d'activité : comment accompagner les salariés ? (ministère du Travail - ANACT) - Mai 2021

Protocole sanitaire : aération et ventilation des locaux

Le protocole indique que la maîtrise de l’aération/ventilation est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation du virus.

Jusqu’à présent, le protocole prévoyait une aération régulière organisée le plus souvent possible. Il précisait qu’une aération de quelques minutes au minimum toutes les heures était recommandée par le HCSP (Haut Conseil de la santé publique).

La nouvelle version du protocole préconise une aération des locaux par une ventilation naturelle ou mécanique. Il privilégie la ventilation par 2 points distincts, porte et fenêtre par exemple. Cette ventilation - portes et/ou fenêtres ouvertes - doit être appliquée idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 5 minutes toutes les heures.

Protocole sanitaire : mise à disposition des autotests

Vous pouvez mettre à disposition de vos salariés des autotests. Mais vous ne pouvez pas imposer aux salariés de se tester. Tout comme les campagnes de dépistage organisées dans les entreprises, le recours à l’autotest doit se faire dans le respect des règles du volontariat et de secret médical.

Si, suite à un autotest, un salarié est déclaré positif, il doit s’isoler à son domicile et effectuer un test PCR afin de confirmer ce premier résultat.

Attention
Sans changement, les campagnes de tests sérologiques ne peuvent pas être organisées par les entreprises.

Protocole sanitaire : la vaccination

Le protocole national encourage les salariés et les employeurs à se faire vacciner.

Notez-le
Cela repose sur le volontariat, la vaccination ne peut pas être imposée aux salariés.

La vaccination peut être organisée par votre service de santé. Dans ce cas, le salarié bénéficie d’une autorisation d’absence sur ses heures de travail. Il doit simplement vous informer qu’il s’absente pour une visite médicale. Il n’a pas à vous donner la raison de cette absence et aucun arrêt de travail n’est nécessaire.

S’il souhaite être vacciné dans un centre, hors service de santé du travail, le salarié ne bénéficie pas d’une autorisation d’absence de droit. Toutefois, le protocole incite les employeurs à faciliter l’accès des salariés à la vaccination. Cela passe par le dialogue entre le salarié et l’employeur pour que cela s’organise dans les meilleures conditions.

Les salariés en situation d’affection de longue durée exonérante bénéficient d’une autorisation d’absence de droit, cette vaccination étant nécessaire pour leur état de santé.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (9 juin 2021)


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