Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Puis-je licencier un salarié qui fait son shopping sur Internet ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Les incontournables soldes d’hiver ont débuté et pour certains la tentation est grande. Si bon nombre attendront la fin de leur journée de travail pour assouvir leur désir de shopping, certains ne résisteront pas à l’envie et achèteront sans doute en ligne alors qu’ils sont au travail. En tant qu’employeur, pouvez-vous licencier un salarié qui fait ses achats sur Internet pendant son temps de travail au bureau ?

Après un contrôle, je m’aperçois qu’un de mes salariés fait ses courses sur le net pendant ses heures de travail ! Je souhaiterais le sanctionner. Puis-je le licencier pour de tels faits ?

Connexion Internet pendant le temps de travail : principe

Pour certains de vos salariés, la tentation des soldes est grande. Certains posent des jours de congé quand d’autres cèdent à leur pulsion en regardant depuis leur ordinateur professionnel (ou leur smartphone), des sites de vente à distance afin de trouver la meilleure offre possible pour leur produit coup de cœur : prêt-à-porter, bijoux, maquillage, produits high-tech…, et ce, alors même qu’ils sont au sein de vos locaux, pendant leurs heures de travail.

Le fait pour l’un de vos salariés d’effectuer, aux temps et lieu de travail, des achats sur Internet peut justifier une sanction disciplinaire, voire un licenciement.

En effet, pendant ses heures de travail, votre salarié doit se conformer à vos directives et ne peut vaquer en toute liberté à des occupations personnelles. Or, consulter des sites marchands afin de s’offrir le petit pull en cachemire à – 70 % repéré depuis plusieurs semaines ou le dernier smartphone en promotion est une occupation personnelle qui n’a aucun lien avec les missions de votre salarié. De plus, de telles connexions et achats en ligne peuvent avoir des conséquences pour votre entreprise : baisse de productivité, désagréments techniques (ralentissement du réseau, virus, etc.).

Connexion Internet pendant le temps de travail : évaluer la gravité des faits

Si la Cour de cassation a jugé que le licenciement pour faute grave d’un salarié s’étant connecté à de multiples reprises, dans le même mois, sur des sites Internet dont des sites marchands, était justifié, avant d’agir, vous devez évaluer la situation et retenir la sanction la plus adéquate. En effet, dans cette affaire, l’utilisation d’Internet avait un caractère plus qu’excessif et particulièrement abusif (plus de 10.000 connexions en moins d’un mois). Elle rendait impossible la poursuite du contrat de travail.

Prenez notamment en compte l’ancienneté de votre salarié, appréciez la gravité des faits et évaluez les conséquences du comportement de celui-ci pour votre entreprise.

En effet, le licenciement pour faute grave est une réaction excessive si votre salarié qui a 15 ans d’ancienneté et qui n’a jamais été sanctionné auparavant, effectue un unique achat sur Internet. A vous donc d’évaluer avec pertinence la sanction à retenir.

Pour rappel, concernant les connexions à Internet, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) invite les employeurs à tolérer une utilisation personnelle, à condition :

  • qu’elle soit « raisonnable » ;
  • et qu’elle n’affecte pas la sécurité des réseaux et la productivité de l’entreprise.

Avez-vous annexé une charte information et d’utilisation d’Internet à votre règlement intérieur ?

Si tel n’est pas le cas, c’est peut-être le moment de rédiger une telle charte, ainsi vos salariés seront avertis sur les risques qu’ils prennent ! Fixez ainsi les règles d’utilisation d’Internet dans votre entreprise.

Charte informatique de l’entreprise

Vous pouvez également restreindre les possibilités de connexion de vos salariés en optant pour des filtrages. Ainsi, ils ne pourront faire leur shopping sur leurs outils professionnels.