Puis-je utiliser la géolocalisation pour contrôler la durée du travail de mes salariés ?

En tant qu’employeur d’une entreprise ayant notamment comme salariés des distributeurs de prospectus, j’utilise un système de géolocalisation. Ce dernier enregistre la localisation des distributeurs toutes les 10 secondes au moyen d'un boîtier mobile que les distributeurs portent sur eux lors de leur tournée et qu'ils activent eux-mêmes. Puis-je m’en servir pour contrôler leur durée de travail ?

Tout d’abord, rappelons qu’un système de géolocalisation vous permet de connaître la position géographique des personnes par la localisation d’objets (badge, téléphone, etc.) ou des véhicules qu’elles utilisent. La localisation peut être opérée à un instant donné ou faite en continu.

L’utilisation d’un tel dispositif obéit à de strictes règles.

Il est impératif de pouvoir démontrer que la géolocalisation est justifiée par la nature de la tâche à accomplir, proportionnée au but recherché.

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’utilisation par une société d’un système de géolocalisation pour contrôler la durée du travail. Elle a rappelé à cette occasion que l’employeur doit être en mesure de démontrer que le système de géolocalisation mis en œuvre est le seul qui permette d’assurer le contrôle de la durée du travail des salariés.

Ainsi, si une autre alternative (badgeuse fixe, pointeuse mobile, système auto-déclaratif, etc.) peut être mise en place, le recours à la géolocalisation pour contrôler la durée du travail n’est pas licite même si l’alternative est moins efficace.

Précisons enfin qu’un tel dispositif ne peut pas être mis en place pour contrôler la durée du travail des salariés disposant d’une liberté dans l’organisation de leur travail.

Pour informer les salariés de la mise en place d’un système de géolocalisation, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Cour de cassation, chambre sociale, 19 décembre 2018, n° 17-14.631 (l'utilisation d'un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, même si ce dernier est moins efficace que la géolocalisation. La géolocalisation n'est pas justifiée lorsque le salarié dispose d'une liberté dans l'organisation de son travail)