Droit du travail & RH

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Qu’est-ce que l’assurance « homme-clé » ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Sous ce terme un peu étrange, se cache une garantie qui protège l’entreprise de la perte de l’homme dont le savoir-faire est indispensable à son fonctionnement.

L’homme-clé est une personne qui joue un rôle fondamental dans le fonctionnement de l’entreprise : il peut s’agir de son dirigeant mais pas seulement : un collaborateur dont le savoir-faire, la technicité, l’art ou la science est en rapport direct avec l’activité de l’entreprise.

L’objectif de l’assurance « homme-clé » est de compenser la perte pour l’entreprise qui résulte du décès ou de l’incapacité temporaire ou permanente de cet homme-clé.

Elle permet à l’entreprise de disposer immédiatement de liquidités afin d’indemniser le préjudice lié à ce décès ou cette incapacité : ces liquidités seront alors utilisées pour résorber la baisse du chiffre d’affaires de l’entreprise, la réorganiser, recruter un spécialiste pour diriger momentanément l’entreprise, accomplir les premières formalités en cas de décès, recruter et former un nouvel homme-clé.

L’indemnité sera versée en fonction de la perte d’exploitation subie. Il s’agit donc d’une forme particulière d’assurance « perte d’exploitation », qui profite à l’entreprise mais en aucun cas à la famille de l’homme-clé.

Les primes d’assurance sont déductibles de l’exercice en cours à la date de leur échéance à condition que :

  • le bénéficiaire de l’assurance soit l’entreprise ;
  • il doit être désigné de façon irrévocable ;
  • la personne joue un rôle déterminant dans l’exploitation.

L’indemnité versée à l’entreprise par l’assureur est, en revanche, totalement imposable. Toutefois, elle peut être étalée par parts égales sur 5 exercices.

En cas de décès de l’homme-clé, l’indemnité est soumise, comme tout contrat d’assurance-vie, après application d’un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire, à un prélèvement forfaitaire de 20 % quel que soit son lien de parenté avec l’assuré, taux porté à 25 % sur la part nette taxable excédant 902.838 euros par bénéficiaire.

Sophie Valazza, juriste

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