Droit du travail & RH

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Quand critiquer sa direction peut devenir un abus de la liberté d’expression et justifier une faute grave…

Publié le par dans Licenciement.

La mise en cause des compétences et des qualités professionnelles de sa hiérarchie par un cadre dirigeant dans un courrier adressé à la DRH de son entreprise peut constituer un abus de la liberté d’expression et être constitutive d’une faute grave.

Je viens de licencier pour faute grave la responsable de la comptabilité générale de notre société.

Dans un courrier destiné à la DRH, elle a mis en cause les pratiques comptables que sa hiérarchie lui avait demandé d’observer, en des termes suggérant que les instructions qui lui étaient données ne respectaient pas les exigences d’honnêteté, de sincérité et de transparence qui s’attachaient à ses fonctions.

De plus, elle a mis en doute dans ce même courrier les compétences de son supérieur hiérarchique.

Ce licenciement peut-il être contesté ?

Il y a, en matière de liberté d’expression au sein de l’entreprise, des propos que l’on peut tenir et d’autres qui débordent ce cadre et peuvent conduire à une sanction du salarié pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Dans cette affaire, on ne pourra pas vous reprocher d’avoir licencié cette salariée occupant un poste à responsabilité dans la société.

Cette personne, responsable de la comptabilité générale de la société, a tout de même pris l’initiative d’adresser un courrier à la DRH mettant en cause les pratiques comptables que sa hiérarchie lui avait demandé d’observer, en des termes suggérant que les instructions qui lui étaient données ne respectaient pas les exigences d’honnêteté, de sincérité et de transparence qui s’attachaient à ses fonctions.

Compte tenu du positionnement hiérarchique de la salariée dans l’entreprise, ces propos sont de nature à faire courir un risque grave et évident à la crédibilité, à l’équilibre et à la cohésion de l’ensemble de l’équipe dirigeante de l’entreprise. Ils ne peuvent pas être considérés comme relevant de l’exercice normal de la liberté d’expression au sein de l’entreprise. Ce grave dénigrement peut, à notre sens, être sanctionné par un licenciement pour faute grave.

Il n’est pas toujours simple d’évaluer correctement la gravité d’une faute. Pour vous aider, nous mettons à votre disposition un tableau indicatif d’exemples de fautes ayant été reconnues comme graves par les juges.

Fautes graves : exemple 
(pdf | 1 p. | 52,3 Ko)

Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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