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Quand la rupture du contrat de travail se retourne contre le salarié…
Publié le par Rupture du contrat de travail.
dansPour un salarié, quitter son entreprise en rejetant les torts sur son employeur est une décision à double tranchant… Et quand le tranchant tombe du mauvais côté, la note peut être salée !
Lorsqu’un salarié reproche à son employeur certains manquements dans l’exécution du contrat de travail, il peut prendre acte de la rupture de son contrat aux torts de l’employeur.
Les juges doivent alors se prononcer sur les griefs reprochés à l’employeur :
- s’ils sont avérés et suffisamment graves, la rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
- s’ils ne sont pas suffisamment graves, la rupture produit les effets d’une démission.
Cette décision est donc très risquée pour le salarié, qui n’a aucune garantie sur l’issue du procès, qui peut lui être favorable ou défavorable… Et elle peut lui coûter très cher…
Exemple :
(Cass. soc., 4 février 2009, n° 07–44142)
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Article publié le 9 mars 2009