Droit du travail & RH

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Quand la rupture du contrat de travail se retourne contre le salarié…

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Pour un salarié, quitter son entreprise en rejetant les torts sur son employeur est une décision à double tranchant… Et quand le tranchant tombe du mauvais côté, la note peut être salée !

Lorsqu’un salarié reproche à son employeur certains manquements dans l’exécution du contrat de travail, il peut prendre acte de la rupture de son contrat aux torts de l’employeur.

Le motif de rupture devant figurer sur l’attestation ASSEDICest « prise d’acte de la rupture du contrat ».
Le salarié cesse alors de venir travailler dans l’entreprise et engage une procédure devant le conseil de prud’hommes.

Les juges doivent alors se prononcer sur les griefs reprochés à l’employeur :
  • s’ils sont avérés et suffisamment graves, la rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
  • s’ils ne sont pas suffisamment graves, la rupture produit les effets d’une démission.

Cette décision est donc très risquée pour le salarié, qui n’a aucune garantie sur l’issue du procès, qui peut lui être favorable ou défavorable… Et elle peut lui coûter très cher…

Exemple :
Dans une affaire récente, les juges ont décidé que les faits reprochés à l’employeur ne justifiaient pas la rupture du contrat de travail à ses torts. La prise d’acte a donc été requalifiée en démission. Et le salarié a été condamné à indemniser l’employeur pour le préavisqu’il n’avait pas effectué… Montant de la facture : 13.000 euros !

A. Ninucci


(Cass. soc., 4 février 2009, n° 07–44142)



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Article publié le 9 mars 2009
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