Que faire du matériel informatique qui n’est plus utilisé dans l’entreprise ?

Publié le 06/02/2009 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:20 dans Rémunération.

Temps de lecture : 2 min

Cotisations socialesAvantage en nature

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Vous renouvelez une partie de votre parc informatique et ne savez pas quoi faire de votre ancien matériel ? N’hésitez plus : donnez-le à vos salariés ! Ni vous, ni votre salarié n’aurez à supporter le moindre coût.

Le don peut concerner tout type de matériel informatique, y compris les logiciels nécessaires à leur utilisation, et pouvant permettre l’accès à Internet.

Il est exonéré de cotisations de Sécurité sociale (patronales et salariales) ainsi que d’impôt sur le revenu.

Si le prix de revient global des dons est supérieur à 2.000 euros, la fraction excédentaire constitue un avantage en nature imposable.
En effet, il n’est pas considéré comme un avantage en nature sous certaines conditions :
  • le matériel en question doit être totalement amorti, c’est-à-dire que sa valeur comptable doit être nulle. Si ce n’est pas le cas, il sera considéré comme un avantage en nature et sa valeur devra être intégralement soumise à cotisations et impôt sur le revenu ;
  • la valeur du don ne doit pas excéder 2.000 euros sur l’année pour un même salarié. En cas de dépassement de cette valeur, seule la partie excédentaire est soumise à cotisations.


A. Ninucci

(BOI 5-F-2–09 du 5 janvier 2009, loi n° 2007–1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, JO du 27)

Pour plus de précisions sur les exonérations de charge des avantages en nature, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot social entreprise ».

Article publié le 6 février 2009
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