Droit du travail & RH

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Quel sera votre taux de cotisation AT/MP en 2009 ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le taux dit « collectif » de votre cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), sur lequel vous cotisez si vous avez moins de 200 salariés, change à partir du 1er janvier 2009.

Chaque employeur cotise pour le risque « accidents du travail et maladies professionnelles » (AT/MP).

Cette cotisation est calculée sur la base d’un taux global qui est déterminé par la caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) en fonction :

  • de l’activité de l’entreprise, chaque activité présentant des risques spécifiques ;
  • de son effectif.


De nouveaux taux collectifs de cotisations, classés par type d’activité et par risque, sont entrés en vigueur pour l’année 2009. Ils concernent les entreprises de moins de 200 salariés.

Les Editions Tissot mettent à votre disposition les tableaux de cotisations pour les entreprises générales et les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Rappel : la nature du taux de cotisation dépend de l’effectif de l’entreprise :

Effectif de l’entreprise
Nature du taux de cotisation
Moins de 10 salariés
Taux collectif
De 10 à 199 salariés

Taux collectif majoré ou minoré en fonction
de l’historique de l’entreprise en matière d’AT/MP

Plus de 200 salariés
Taux individualisé




A. Ninucci



(Arrêtés du 22 décembre 2008, JO du 27 ; arrêté du 23 décembre 2008, JO du 28)



Pour connaître la réglementation applicable aux accidents du travail et maladies professionnelles, les Editions Tissot vous proposent leur dossier pratique « Absences et congés dans le BTP ».


Article publié le 6 janvier 2009

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