Quelle est la durée de la période d’essai d’un CDD ?

En raison d’un surcroît d’activité au sein de mon entreprise en raison d’une commande exceptionnelle et ponctuelle, je dois recruter des salariés sous CDD. Quelle est la durée de la période d’essai pour un tel contrat ? 

La période d’essai, qui se situe au tout début de la relation contractuelle, vous permet d’évaluer les compétences de votre salarié, et ce, même si ce recrutement se fait pour une durée déterminée. Pendant la période d’essai, vous comme votre salarié pouvez librement rompre le contrat. 

Prévoir une période d’essai n’est pas obligatoire mais cela est recommandé. Vous pourrez ainsi rompre le CDD si vous vous rendez compte que vous vous êtes trompé de candidat. 

Néanmoins, la période d'essai ne se présume pas et doit être expressément stipulée dans le contrat de travail pour exister. A défaut de clause contractuelle, aucune période d’essai ne peut trouver à s’appliquer.

Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai. Sauf si des usages ou des stipulations conventionnelles prévoient des durées moindres, cette période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite : 

• de 2 semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à 6 mois 

• d'un mois dans les autres cas.

Cela vaut lorsque le CDD a un terme précis. En cas de terme imprécis, une durée minimale de contrat doit être prévue. La durée de la période d'essai est alors calculée en fonction de cette durée minimale. 

La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière calendaire.

Vérifiez les dispositions conventionnelles applicables au sein de votre entreprise car elles peuvent prévoir des durées plus courtes qui s’imposent à vous. 

Pour plus de précisions sur la rupture de la période d’essai, les Editions Tissot vous conseillent la documentation « Gérer le personnel ACTIV » qui propose notamment la procédure interactive « Gérer la rupture de la période d’essai ».

Cour de cassation, chambre sociale, 18 septembre 2024 n° 23-14.779 (la période d’essai d’un CDD ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite de 2 semaines lorsque la durée initialement du contrat est au plus égale à 6 mois et d'un mois si la durée est supérieure à 6 mois)