Droit du travail & RH

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Quelle protection sociale pour vos stagiaires ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’accueil d’un étudiant en stage dans l’entreprise pose la question de ses droits. Est-ce à vous, employeur, de veiller à ce qu’il bénéficie d’une protection sociale ? Est-il indemnisé en cas de maladie ? Que se passe-t-il en cas d’accident du travail ? Rappel des principales règles.

Quelle protection en cas de maladie ?

Les modalités et l’étendue de la protection sociale de vos stagiaires varient selon que leur stage est ou non rémunéré et selon les sommes qu’ils perçoivent à ce titre.

Si la durée du stage dans l’entreprise est supérieure à 2 mois consécutifs ou non sur la même année scolaire ou universitaire, le montant horaire de la gratification versée au jeune doit obligatoirement atteindre 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (PHSS), par heure de travail. Soit, pour un stage à plein temps dans une entreprise aux 35 heures, un minimum de 436,05 euros par mois (151,67 × 12,5 % x 23 €).

Deux situations peuvent se présenter.

Si le stage n’est pas rémunéré ou si la gratification qui est versée n’excède pas le plancher d’indemnisation légal, le jeune garde son statut d’étudiant. Il bénéficie ainsi de la prise en charge de ses soins ou d’une éventuelle hospitalisation, mais ne peut prétendre au titre d’un arrêt de travail ou d’un accident survenu pendant le stage, ni à des indemnités journalières de Sécurité sociale ni à des prestations invalidité-décès.

Si le stage est rémunéré au-delà de ce seuil, le jeune que vous accueillez cotisera sur le différentiel entre le montant de sa gratification et le seuil de franchise de cotisations (12,5 % du PHSS, rapporté au nombre d’heures de présence dans l’entreprise).

Il bénéficiera alors sur la base de ce différentiel, de prestations en nature, s’il remplit les conditions fixées pour les salariés par le régime général (nombre d’heures travaillées, montant des cotisations). Il pourra également percevoir au titre de son arrêt de travail ou d’un accident, des indemnités journalières de la Sécurité sociale et des prestations invalidité-décès.

Les stagiaires que vous accueillez n’étant pas liés à l’entreprise par un contrat de travail et n’ayant pas le statut de salarié, vous n’avez pas à compléter ces indemnités journalières. Ils ne peuvent également pas percevoir de PRO BTP ou d’un autre organisme de prévoyance, un complément de salaire, que soit pour les 90 premiers jours d’arrêt de travail ou au-delà.

Quelle couverture en cas d’accident du travail ?

Tous les stagiaires conventionnés sont assurés dès le 1er jour de stage contre le risque d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Les accidents couverts sont ceux qui surviennent :

  • dans l’entreprise ou sur ses chantiers, lors du stage ;
  • lors du trajet (aller ou retour) entre le domicile du stagiaire et son lieu de stage ;
  • ou, lors du trajet (aller ou retour) entre l’université ou l’école et le lieu de stage.

Selon le niveau de la gratification versée, cette protection sera à la charge de l’établissement d’enseignement du jeune ou de votre entreprise.

Si le stagiaire est rémunéré en deçà ou au niveau du seuil de franchise de cotisations, c’est à son école ou son université de s’occuper de son affiliation et de déclarer l’accident du travail ou la maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d’assurance maladie du lieu de résidence de l’étudiant.

Si l’accident survient par le fait ou à l’occasion du stage dans votre entreprise, cette déclaration vous incombe. Vous devez alors en adresser sans délai une copie à l’établissement qui assure la formation de l’étudiant.

C’est également à l’université ou l’école qui dispense la formation au jeune, de s’acquitter dans ce cas la cotisation AT/MP.

Assise sur une base forfaitaire correspondant au salaire minimum des rentes (17.921,71 € en 2013), cette cotisation est calculée par année civile, au titre de l’année scolaire ou universitaire commençant en septembre. Elle est versée par l’établissement d’enseignement dans les 15 premiers jours du mois de mars.

Si le jeune en stage est rémunéré au-dessus du seuil de franchise de cotisations, votre entreprise doit gérer elle-même toutes les obligations liées à l’affiliation, au paiement de la cotisation accidents du travail et à la déclaration de l’accident du travail.

   
Si ce dernier survient lors du stage dans vos locaux ou sur les chantiers, l’école ou l’université qui forme le jeune, ou son assureur, ne dispose d’aucun recours contre votre entreprise, quand bien même celle-ci aurait commis une faute.

L’assiette servant de base au calcul de la cotisation AT/MP est égale à la différence entre la gratification versée au stagiaire et 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Le taux appliqué est le taux AT/MP habituel de l’établissement qui accueille le stagiaire.

Nous vous proposons de télécharger un tableau récapitulatif de la protection sociale des stagiaires :

Et pour toutes vos questions relatives aux stages en entreprise (formalisme, durée, etc.), les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Social Bâtiment ».

Florence Labbé

Circulaire ACOSS n° 2012–03 du 31 janvier 2013 (couverture des accidents du travail des élèves et étudiants)

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