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Quelles primes pour l’arrivée d’un enfant par une naissance ou une adoption dans le BTP ?

Publié le 12/09/2014 à 05:25, modifié le 26/09/2017 à 09:11 dans Congé, absence et maladie BTP.

Temps de lecture : 2 min

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

PRO BTP verse à vos salariés des primes lors de l’arrivée d’un enfant. Ces primes ont évolué depuis le 1er juin. Connaissez-vous les nouvelles règles afin d’informer convenablement vos salariés ?

Primes de naissance dans le BTP : un système plus égalitaire

Dans le cadre de la couverture prévoyance gérée par PRO BTP, les salariés ETAM ou cadres et les salariées ouvrières, ETAM ou cadres bénéficiaient d’une prime forfaitaire égale à 3,2 % du plafond annuel de Sécurité sociale (PASS) pour chaque enfant né (ou en cas d’adoption pour les ETAM et les cadres).

Depuis le 1er juin 2014, il existe dorénavant deux primes cumulables, dont le régime est identique pour les ouvriers, les ETAM ou les cadres.

Primes de naissance dans le BTP : caractéristiques

La prime parentalité est ouverte au bénéfice du père comme de la mère pour chaque naissance ou pour chaque adoption d’un enfant de moins de 7 ans. Le montant forfaitaire de cette prime versée par PRO BTP est égal à 8 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).

Vous pouvez trouver ici toutes les valeurs du plafond de la Sécurité sociale 2014 (jour, mensuel, trimestriel, annuel) :

Plafond de la Sécurité sociale 2014 (jour, mensuel, trimestriel, annuel) (pdf | 1 p. | 39 Ko)

Cette prime est cumulable avec la prime accouchement, ouverte seulement à la femme salariée. Cette prime correspond à un forfait versé par PRO BTP et égal à 2,6 % du PASS.

Notez-le
Les primes parentalité et accouchement sont également versées en cas de naissance sans vie, lorsqu’elle donne lieu à une inscription au registre civil et sur le livret de famille.

D’autres aides peuvent être versées aux salariés, sous condition de ressources, par les Caisses d’allocation familiale (CAF).

Vous avez une question sur le congé de maternité ? Notre documentation « 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP » répond à toutes vos interrogations quand une maternité ou une adoption survient (protection de la salariée, durée du congé, calcul des IJSS, etc.).

Règlement des régimes de BTP-Prévoyance catégorie ouvriers, art.22 (modifié par avenant du 14 mai 2014)