Quels sont les risques si je ne contrôle pas le pass vaccinal de mes salariés ?

Les clients de mon établissement sont soumis à la présentation d’un pass vaccinal. De ce fait, mes salariés doivent également disposer d’un tel pass. Quels risques je prends si je n’opère pas de contrôle des pass vaccinaux de mes salariés ?

Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal est obligatoire pour les salariés travaillant dans les lieux où le pass est exigé pour les clients et les usagers sauf lorsque leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public (par exemple des bureaux) ou en dehors des horaires d’ouverture au public.

Une dérogation permettant d'utiliser un certificat de test négatif de moins de 24 h dans le cadre du pass vaccinal pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin pendant 4 semaines qui sont dans l'attente de leur deuxième dose.

Il vous revient, en tant que responsable d’établissement, de vérifier que vos salariés disposent d’un pass vaccinal valide. Toutefois, vous pouvez habiliter nommément les personnes que vous autorisez à contrôler les justificatifs pour votre compte. Nous vous recommandons donc d’établir au plus vite ces autorisations.

Pour réaliser les contrôles, utilisez l'application « TousAntiCovid Verif ».

Le salarié peut vous présenter :

• un certificat de schéma vaccinal complet ;
• un certificat de rétablissement (pour les personnes ayant déjà contracté le Covid, valide 4 mois) ;
• un certificat médical de contre-indication à la vaccination covid-19.

Quel risque prenez-vous si vous ne contrôlez pas le pass vaccinal de vos salariés ?

Si vous ne respectez pas le contrôle du pass, vous vous exposez à une mise en demeure par l'administration du travail. Si vous ne vous mettez pas en conformité, vous risquez :

• une fermeture administrative temporaire de votre établissement ;
• une amende forfaitaire de 1000 dès la première infraction. En cas de récidive dans les 15 jours, les mêmes sanctions seront encourues. En cas de manquement constaté plus de 3 fois en 30 jours, vous risquez 6 mois de prison et 3750 euros d'amende.

Ne pas contrôler les pass vaccinaux de vos salariés peut donc vous coûter cher et avoir des conséquences non négligeables pour vous et votre entreprise.

Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code du la santé publique, Jo du 23 janvier 2022