Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Question de la semaine : licenciement suite à un arrêt maladie justifié tardivement

Publié le par dans Licenciement.

Un salarié est absent de l’entreprise et vous ne savez pas pourquoi. Malgré des mises en demeure, vous n’avez reçu un arrêt de travail que très tardivement. Ce comportement justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?

J’envisage de licencier un salarié pour faute grave. Mais avant, je voudrais m’assurer ne pas commettre d’erreur.

Ce salarié n’est pas venu travailler. Je lui ai envoyé deux courriers en lui demandant de justifier son absence et de m’indiquer la durée prévisible de celle-ci. Il ne m’a adressé un arrêt maladie que le 19e jour. Ce manque de considération est inadmissible et je voudrais me séparer de lui. Puis-je prononcer à son encontre une mesure de licenciement pour faute grave ?

Vous pouvez agir ainsi. Le salarié malade doit en effet informer son employeur de son absence et la justifier.

Question de la semaine : licenciement suite à un arrêt maladie justifié tardivementCe délai d’information et de justification est souvent prévu dans la convention collective ou l’accord d’entreprise. Il est bien souvent de 2 jours. Si rien n’est envisagé sur ce point, le salarié doit avertir son employeur et produire un arrêt de travail dans un délai raisonnable.
L’employeur ne doit pas agir avec précipitation, car parfois les circonstances empêchent le salarié ou son entourage de réagir vite. L’employeur ne peut pas présumer le salarié démissionnaire. Cela ne signifie pas pour autant qu’il ne puisse rien faire.

Dans le cas précis, il a fallu apparemment attendre deux relances de votre part pour que ce salarié se manifeste bien tardivement. On ne peut pas dire que vous avez agi avec précipitation dans votre prise de décision de le licencier. Les juges estiment que le manque d’information et de communication peut entraîner le licenciement pour faute grave. Ils l’ont encore rappelé récemment.


Pour plus de précisions sur la rupture du contrat de travail d’un salarié en arrêt maladie, les Éditions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel ».


En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social



Article publié le 28 juin 2010

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