Rappels sur la durée du travail
Temps de lecture : 3 min
En tant qu’employeur, vous devez appliquer au sein de votre entreprise les règles édictées par la législation en matière de durée de travail. Si vous ne respectez pas les durées maximales de travail, le salarié subit un préjudice que vous devrez réparer.
Quelle est la durée légale du travail ?
La durée légale de travail effectif d’un salarié à temps plein est fixée à :
- 35 heures par semaine ;
- 151,67 heures par mois ;
- 1607 heures par an.
Cette durée s’applique à votre entreprise, quelle que soit sa forme et son effectif.
Rappel
Correspond à du temps de travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Sauf dispositions conventionnelles contraires, les heures de travail sont décomptées sur la semaine civile, du lundi 0 heure au dimanche 24 heures.
Toutefois, ayez à l’esprit qu’il ne s’agit là ni d’un minimum ni d’un maximum car des dispositions conventionnelles peuvent tout à fait prévoir que la durée du travail au sein de votre entreprise est inférieure à 35 heures, voire supérieure.
La durée légale (ou conventionnelle) sert de seuil pour le déclenchement des heures supplémentaires.
Si la durée du travail d’un de vos salariés est inférieure à la durée légale ou conventionnelle, alors il est à temps partiel.
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Quelle est la durée légale du travail ?
La durée légale de travail effectif d’un salarié à temps plein est fixée à :
- 35 heures par semaine ;
- 151,67 heures par mois ;
- 1607 heures par an.
Cette durée s’applique à votre entreprise, quelle que soit sa forme et son effectif.
Rappel
Correspond à du temps de travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Sauf dispositions conventionnelles contraires, les heures de travail sont décomptées sur la semaine civile, du lundi 0 heure au dimanche 24 heures.
Toutefois, ayez à l’esprit qu’il ne s’agit là ni d’un minimum ni d’un maximum car des dispositions conventionnelles peuvent tout à fait prévoir que la durée du travail au sein de votre entreprise est inférieure à 35 heures, voire supérieure.
La durée légale (ou conventionnelle) sert de seuil pour le déclenchement des heures supplémentaires.
Si la durée du travail d’un de vos salariés est inférieure à la durée légale ou conventionnelle, alors il est à temps partiel.
Quelles sont les durées maximales de travail ?
La durée légale du travail peut être dépassée dans le cadre de la réglementation sur les heures supplémentaires.
Vous devez en outre respecter des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé.
A savoir : si votre salarié cumule plusieurs emplois, ces durées maximales s’imposent également à lui.
Durée quotidienne maximale
La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures.
Notez le
La durée maximale quotidienne pour un salarié âgé de moins de 18 ans est quant à elle fixée à 8 heures par jour (7 heures pour les moins de 16 ans).
Il existe des exceptions à cette règle, lesquelles sont limitativement fixées par la réglementation :
- dérogation accordée par l’inspection du travail ;
- en cas d'urgence : vous pouvez, en cas de surcroît temporaire d’activité, dépasser sous votre propre responsabilité la durée quotidienne maximale du travail. Une demande doit être adressée à l'inspection du travail ;
- lorsqu’un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention collective ou un accord de branche prévoit ce dépassement, en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise, à condition que ce dépassement n’ait pas pour effet de porter cette durée à plus de 12 heures.
Durée hebdomadaire maximale
La durée de travail hebdomadaire d’un salarié ne doit pas dépasser les deux limites suivantes :
- 48 heures sur une même semaine ;
- 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Sachez que par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles et atteindre jusqu'à 60 heures. Toutefois, cela n’est possible qu’avec l’accord de l'inspection du travail.
Quelle est la durée maximale consécutive de travail ?
Dès que le temps de travail quotidien de vos salariés atteint 6 heures, ils doivent alors bénéficier d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives. Cette disposition est d’ordre public, vous ne pouvez y déroger.
Notez le
Si votre salarié est âgé de moins de 18 ans, il doit bénéficier d’une pause d’au moins 30 minutes toutes les 4h30 de travail consécutives.
Néanmoins, un temps de pause supérieur peut être fixé par des dispositions conventionnelles.
Vous connaissez désormais les grandes règles applicables à la durée du travail.
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