Rappels sur les jours fériés

En France, il existe 11 jours fériés :

• jour de l'An (dimanche 1er janvier 2023) ;
• lundi de Pâques (lundi 10 avril 2023) ;
• fête du Travail (lundi 1er mai 2023) ;
• Victoire 1945 (lundi 8 mai 2023) ;
• Ascension (jeudi 18 mai 2023) ;
• lundi de Pentecôte (lundi 29 mai 2023) ;
• fête nationale (vendredi 14 juillet 2023) ;
• Assomption (mardi 15 août 2023) ;
• Toussaint : mercredi 1er novembre 2023 ;
• Armistice 1918 (samedi 11 novembre 2023) ;
• Noël (lundi 25 décembre 2023) (Code du travail, art. L. 3133-1).

Toutefois, sachez que certaines régions, localités ou professions bénéficient de jours fériés supplémentaires.

Seul le 1^er mai est un jour férié et chômé sauf pour les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre le travail (hôpitaux par exemple).

Aucune disposition légale n'impose le chômage des 10 autres jours fériés excepté pour les salariés âgés de moins de 18 ans, sauf exceptions (exemples : boulangerie, pâtisserie, hôtellerie, etc.).

A savoir : le salarié ou apprenti âgé de moins de 18 ans qui travaille un jour férié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire de deux jours et d'au moins 36 heures consécutives sous certaines conditions.

Référez-vous à votre convention collective et aux dispositions de vos accords collectifs car elles peuvent prévoir un tel chômage.

Si un jour férié tombe un jour qui n’est habituellement pas travaillé, votre salarié ne peut prétendre à aucun jour de congé supplémentaire, sauf en cas de dispositions conventionnelles le prévoyant.

Si le jour férié est travaillé, sa rémunération est fixée comme suit :

• le 1^er mai : les salariés occupés ont droit, en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire (salaire doublé) ;
• les autres jours fériés : aucune majoration de salaire n'est légalement prévue, mais de nombreuses conventions collectives en prévoient ;
• la journée de solidarité n'est pas rémunérée.

Quant au chômage des jours fériés, celui-ci n’entraîne aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois d'ancienneté dans votre entreprise.

Si un jour férié chômé tombe le jour de repos hebdomadaire, aucune indemnité spécifique n'est due, sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient.

Le paiement des jours fériés n'est pas dû (sauf dispositions conventionnelles ou usages dans l'entreprise plus favorables) pour les salariés :

• travaillant à domicile ;
• intermittents.

Des dispositions particulières s’appliquent aux salariés temporaires.

Certains jours fériés chômés sont l'occasion de faire le pont (1 ou 2 jours compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire), ce qui peut être prévu par des dispositions conventionnelles, un accord collectif ou sur votre décision.

Les heures de travail non accomplies en raison du pont peuvent être travaillées à une autre période pour compenser. La récupération de ces heures peut être effectuée dans les 12 mois précédant ou suivant le pont. Ces heures ne font l'objet d'aucune majoration de salaire. Vous devez informer les salariés par voie d’affichage du nouvel horaire collectif. Ce document est affiché dans chacun des lieux de travail auxquels il s’applique. Lorsque les salariés sont employés à l’extérieur, cet horaire est affiché dans l’établissement auquel ils sont attachés.

Pour un modèle de note de service afin d’informer vos salariés de la mise en place de ce pont, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel ACTIV ».

Pensez également à informer l’inspection du travail des modalités de récupération (Code du travail, art. R. 3121-33).

Concernant les congés payés, il est important de savoir que si le jour férié est un jour chômé dans votre entreprise, alors il ne doit pas être décompté des congés payés. S'il est travaillé, vous pouvez le décompter.

La journée de solidarité prend la forme d'une journée de travail supplémentaire par an non rémunérée.

Elle peut prévoir :

• le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
• le travail d'une journée de repos ;
• tout autre mode d'organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (travailler un samedi, par exemple) (Code du travail, art. L. 3133-8).

La règle applicable au sein de votre entreprise est fixée par accord collectif. A défaut d’accord, vous la fixez après consultation du CSE.