Recevoir des mails pornos ne justifie pas un licenciement pour faute grave

Les salariés peuvent recevoir sur leur messagerie électronique professionnelle des e-mails personnels. Des e-mails qui peuvent être accompagnés de photos, de vidéos à caractère humoristique, voire pornographique.

Est-ce que le fait de recevoir des e-mails accompagnés de documents à caractère pornographique peut justifier le licenciement pour faute grave du salarié qui les reçoit ?

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Dans unarrêt du 14 avril 2010 (rtf, 2 p.) que vous pouvez télécharger gratuitement, la Cour de cassation s’est penchée sur le cas d’un salarié licencié pour faute grave suite à la réception d’e-mails à caractère pornographique sur sa messagerie professionnelle, découverts dans le disque dur de son ordinateur : 22 images et 3 vidéos représentant des scènes pornographiques.





Dans cette affaire, l’employeur ne rapportait pas la preuve que ce salarié avait enregistré ces images porno. De plus, pour les juges, ce stockage d’images à caractère pornographique ne présentait pas un caractère habituel.

Plusieurs de ses collègues attestaient par ailleurs qu’ils avaient aussi été destinataires d’images pornographiques.

Pour la Cour de cassation, aux vues des éléments rapportés par l’employeur, le licenciement pour faute grave était sans cause réelle et sérieuse.


(Cour de cassation, chambre sociale, 14 avril 2010, n° 08–43258 : le fait de recevoir des e-mails accompagnés d’images pornographique ne justifie pas un licenciement pour faute grave)

Article publié le 30 avril 2010