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Reclassement d’un salarié inapte : faut-il lui assurer une formation ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Un de vos ouvriers a été déclaré inapte suite à un accident du travail. Vous tentez de le reclasser sur un autre emploi mais aucun ne correspond à ses compétences. Devez-vous lui proposer un poste correspondant à un métier différent du sien et le former à ce nouveau métier ?

Obligation de reclassement : quelques rappels

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités. Cette obligation s’impose à vous que l’accident ou la maladie ait une origine professionnelle ou non.

Cette recherche d’un reclassement est obligatoire, y compris lorsque l’avis d’inaptitude conclut à l’inaptitude du salarié à tout emploi dans le BTP.

   
Il existe toutefois une exception en cas d’inaptitude professionnelle : si l’avis du médecin du travail mentionne expressément que le maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé.

Si le reclassement s’avère impossible, le salarié pourra être licencié.

Sachant que si, passé un délai d’un mois à compter du prononcé de l’inaptitude, le salarié n’a été ni reclassé ni licencié, vous devrez reprendre le versement de son salaire.

Obligation de reclassement : les postes concernés

La recherche du poste de reclassement doit se faire conformément aux nouvelles capacités du salarié compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail (par exemple, le port de charge peut être contre-indiqué).

Il faut chercher à proposer au salarié un poste aussi proche que possible de son ancien emploi, en procédant au besoin à des mutations, transformations de poste ou des aménagements du temps de travail. Tous les postes disponibles dans l’entreprise ou le groupe et adaptés à ses capacités doivent lui être proposés.

   
Si aucun poste n’est compatible avec la qualification du salarié, vous pouvez lui proposer un poste de niveau inférieur. Si le salarié est d’accord il faudra alors formaliser cette modification du contrat de travail par un avenant.

En revanche, votre obligation ne vas pas jusqu’à devoir proposer  et former le salarié à un poste correspondant à un métier totalement différent du sien.

Illustration : Victime d’un accident du travail, un menuisier est déclaré inapte. L’avis précise qu’il est « inapte définitif à ce poste de menuisier PVC  et serait apte à tout autre poste sans mouvement forcé du poignet droit ». Licencié pour impossibilité de reclassement, le salarié conteste son licenciement au motif notamment que des emplois d’administratifs et de commerciaux étaient disponibles et auraient dû lui être proposés après formation. La Cour de cassation rejette sa demande rappelant que l’employeur n’avait pas l’obligation de lui assurer une formation à un métier différent du sien.

Pour vous aider à formuler votre proposition de reclassement, téléchargez notre modèle extrait de la documentation « Formulaire Social BTP commenté » : 

Anne-Lise Castell

Cour de cassation, chambre sociale, 11 mai 2016, n° 14–12.169 (l’obligation de reclassement ne va pas jusqu’à devoir former un salarié à un métier différent du sien)

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