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Reclassement : incompatibilité avec le remplacement d’un salarié

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Votre salarié de retour d’arrêt maladie est déclaré inapte sur son poste par le médecin du travail. Vous devez rechercher des solutions pour le reclasser sur des fonctions compatibles avec les recommandations du médecin. Il peut s’agir d’un poste en CDI ou en CDD. Toutefois, le reclassement ne peut pas se faire sur un emploi temporairement vacant.

Reclassement : l’obligation de l’employeur

Votre salarié est déclaré inapte à assurer ses fonctions. Le médecin du travail a précisé le type de fonctions qui pourraient être confiées au salarié au vu de ses capacités.

Vous êtes donc dans l’obligation de tout mettre en œuvre pour trouver un moyen de reclasser votre salarié et éviter ainsi son licenciement.

Une fois identifiés, il vous faut rechercher les emplois disponibles dans tous les établissements de l’entreprise, ainsi que, le cas échéant, dans les entreprises du groupe.

Vos recherches doivent porter sur des postes appropriés, qui respectent les conclusions du médecin du travail.

Le poste se doit d’être le plus proche possible des anciennes fonctions du salarié dans votre entreprise. Cependant, à défaut, vous pouvez proposer des fonctions différentes, que le salarié peut assumer. Pour vous aider à rédiger votre proposition de reclassement, nous vous proposons de télécharger notre modèle, issu de l’ouvrage « Gérer le personnel du BTP » des Editions Tissot.

Par ailleurs, votre recherche doit se porter sur des postes disponibles.

Reclassement : la notion d’emploi disponible

Votre recherche de reclassement, doit comprendre tous les postes vacants. Cela signifie que vous devez lui offrir en priorité des postes en CDI, mais à défaut, il est également envisageable de lui proposer des postes en CDD. Une évolution vers un emploi permanent peut toujours s’envisager ultérieurement.

Tel n’est pas le cas en revanche d’un emploi temporairement vacant, du fait de l’absence de son titulaire.

Ainsi, un salarié ne peut pas contester la validité des recherches de reclassement au motif que l’employeur ne lui a pas proposé des postes qu’il a confié à des intérimaires dans l’attente du retour de leur titulaire.

Un poste de remplacement ne peut pas être considéré comme un emploi disponible dans le cadre d’une procédure de reclassement.

Vous ne pouvez donc pas proposer n’importe quel poste correspondant aux aptitudes résiduelles du salarié déclaré inapte sur ses fonctions initiales.

Florent Allard


Cour de cassation, chambre sociale 28 avril 2011, n° 10–13864 (pas de reclassement dans un emploi temporairement vacant)

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