Droit du travail & RH

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Reclassement : prenez le temps de faire des recherches avant de licencier

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Après deux examens effectués par le médecin du travail, un de vos salariés vient d’être déclaré inapte à occuper son poste de travail. Vous devez le reclasser en tenant compte des propositions faites par le médecin du travail lors de la seconde visite médicale… Attention à la sanction.

L’inaptitude se caractérise par l’impossibilité pour le salarié d’occuper son poste de travail, au regard de ses capacités physiques et mentales du moment.

Déclaration du médecin. L’inaptitude du salarié est déclarée par le médecin du travail à l’issue de deux examens médicaux, d’une étude de poste et, éventuellement, d’examens complémentaires. Le médecin est tenu d’assortir son avis d’inaptitude de propositions de reclassement qui doivent être précises.

Notez-le : l’inaptitude peut être déclarée après un seul examen médical lorsque le médecin du travail indique qu’il y a un « danger immédiat pour la santé ou la sécurité du salarié ».

Reclassement du salarié. A la suite de l’avis d’inaptitude, vous devez reclasser votre salarié, c’est-à-dire rechercher un poste susceptible de convenir à votre salarié en tenant compte des propositions du médecin faites lors du second examen.

Pour apprécier si vous avez respecté votre obligation de reclassement, la Cour de cassation tiendra compte de vos recherches effectuées à partir des conclusions du médecin rendues lors du second examen.

Notez-le : les recherches que vous auriez pu faire avant ne vous permettent doncpas de remplir votre obligation de reclassement.

Il est important que vous preniez le temps de reclasser votre salarié. Dans une affaire récente, la Cour de cassation a sanctionné un employeur qui avait procédé au licenciement d’un salarié pour inaptitude le lendemain du second avis émis par le médecin du travail. Le délai était trop court entre les deux événements pour permettre à l’employeur de reclasser le salarié en tenant compte des propositions faites lors du second avis.

I. Vénuat


(Cass. soc., 26 novembre 2008, n° 07–44061)


Pour plus de précisions sur l’inaptitude et votre obligation de reclassement, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise ».

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