Droit du travail & RH

Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement

Publié le par dans Contrat de travail.

Une nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie de Covid-19. Les salariés de votre entreprise qui ne peuvent pas être en télétravail doivent disposer d’un justificatif de déplacement professionnel. Une attestation est également obligatoire pour les déplacements autorisés dans le cadre privé.

Depuis le 30 octobre 2020, les déplacements sont limités afin de limiter la propagation du Covid-19. Une tolérance s’applique toutefois jusqu’à dimanche en raison des retours de vacances de la Toussaint.

Dorénavant, les déplacements hors du domicile sont interdits sauf pour les motifs suivants :

  • trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés. S’ajoute à cette liste, les déplacements pour se rendre dans les établissements d’enseignement ou de formation et les déplacements pour un concours ou un examen ;
  • déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées. Le retrait de commande et les livraisons à domicile sont ajoutés ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;
  • déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ;
    participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
  • déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.

Attestation de déplacement dérogatoire (30 octobre 2020)

Attention
Il faudra également une attestation lors des déplacements effectués pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires avec le cachet de l’établissement.

Justificatif de déplacement scolaire

Pour vos salariés qui sont dans l’impossibilité de télétravailler, vous devez leur fournir un justificatif de déplacement professionnel.

Justificatif de déplacement professionnel (30 octobre 2020)

Cette attestation peut être rédigée sur papier libre. Il doit comporter tous les éléments du document officiel.

Rappel
Le non-respect des règles de confinement, notamment l'absence d'attestation en cas de déplacement, est puni d'une amende.