Droit du travail & RH

Recours au télétravail : sans l’accord de l’employeur, les frais liés au travail à domicile ne sont pas pris en charge
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Publié le par dans Contrat de travail.

Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, le recours au télétravail nécessite l’accord de l’employeur et du salarié. Le salarié qui impose le télétravail ne peut pas solliciter la prise en charge des coûts liés à ses conditions de travail.

Télétravail : définition

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’entreprise est effectué par un salarié hors de ses lieux en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Cela peut notamment être le domicile du salarié, un espace de coworking.

Le télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié et l’employeur. C’est le principe de double volontariat.

Notez-le
Le principe du double volontariat ne s’applique pas en cas de circonstances exceptionnelles. Ainsi, en raison de l’épidémie de Covid-19, le télétravail relève de votre pouvoir de direction. Il est considéré comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour assurer la continuité de l’activité des entreprises et garantir la protection des salariés.

Le télétravail est mis en œuvre dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, s'il existe.

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