Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Recrutement : aides financières pour l’emploi des jeunes

Publié le par dans Embauche.

Pour faciliter l’emploi des jeunes, Nicolas Sarkozy proposait, en avril dernier, de développer le recours aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation, de soutenir l’embauche à l’issue d’un stage en entreprise. Tout cela passe par le versement d’aides financières. Après le discours, la publication des textes d’application.

L’objectif de ces mesures est de favoriser le recrutement de jeunes :

  • en contrat de professionnalisation ;
  • en contrat d’apprentissage ;
  • en contrat à durée indéterminée (CDI) à l’issue d’un stage en entreprise.
Ces nouvelles aides financières ne sont pas cumulables avec les aides accordées aux employeurs du secteur des cafés, hôtels, restaurants.

Vous êtes en plein recrutement de jeunes en formation. Vous pouvez bénéficier de ces aides, sauf si :

  • dans les 6 mois qui précèdent l’embauche, vous avez procédé à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement ;
  • vous n’êtes pas à jour de vos obligations déclaratives et de paiement de cotisations sociales et d’assurance chômage.



Stagiaires : prime de 3.000 euros pour une embauche en CDI

Vous avez des jeunes qui font actuellement un stage dans votre entreprise. Savez-vous que, si vous les embauchez en CDI, vous pouvez bénéficier d’une prime de 3.000 euros ?

Conditions d’octroi de la prime

Cette prime est versée pour toute embauche effectuée entre le 24 avril et le 30 septembre 2009.

Pour avoir droit à cette prime de 3.000 euros :

  • le stagiaire recruté doit avoir moins de 26 ans à la date de la conclusion du contrat de travail ;
  • l’embauche se fait à temps plein ou à temps partiel (au moins égal à un mi-temps) ;
  • le (ou les) stage(s) effectué(s) dans l’entreprise doit (doivent) avoir une durée cumulée d’au moins 8 semaines ;
  • le stage doit avoir débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.


Aide versée à votre demande

Pour en bénéficier, adressez votre demande à l’Agence de services et de paiement (ASP)dans les 4 mois suivant la date de conclusion du contrat de travail.

Le montant de la prime est versé en 2 fois :

  • la 1re moitié dans le mois suivant la date de réception du dossier complet de demande par l’ASP ;
  • la 2de moitié dès lors que le contrat de travail du jeune a été maintenu pendant au minimum 6 mois.


Pour plus de précisions sur les stages entreprises, les Editions Tissot vous proposent un extrait de leur ouvrage « Gestion du personnel simplifiée  ».


Contrat de professionnalisation : aide à l’embauche de 1.000 à 2.000 euros

Vous avez le projet d’embaucher ou vous avez embauché un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ?

Vous pouvez obtenir une aide à l’embauche de 1.000 euros, voire de 2.000 euros selon le niveau scolaire du jeune.

Conditions d’octroi de l’aide à l’embauche

Pour y avoir droit, le contrat doit être conclu :

  • entre le 24 avril 2009 et le 30 avril 2010 ;
  • pour une durée effective supérieure à 1 mois.


L’âge du jeune est apprécié au jour de la signature du contrat.

La transformation d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée conclu avant le 24 avril 2009 en contrat de professionnalisation à durée indéterminée ouvre également droit à cette aide.

Notez-le : pour les salariés à temps partiel, le montant de l’aide est calculé en proportion du temps de travail effectif.

Aide versée à votre demande

Pour en bénéficier, déposez votre demande auprès de Pôle emploi (ex-ASSEDIC) dans un délai de 3 mois après l’embauche, accompagnée d’une copie du contrat de professionnalisation.

Elle doit être adressée au plus tard le 31 août 2010.

Le montant de la prime est versé en 2 fois :

  • la 1re moitié à l’issue du 2e mois d’exécution du contrat ;
  • le solde de l’aide est versé à l’issue du 6e mois d’exécution du contrat. Cette demande doit parvenir à Pôle emploi avant le 31 décembre 2010 pour donner lieu à paiement.
Pour les primes qui sont versées en 2 fois, c’est à vous qu’il revient de demander le versement de la 2de partie de la prime.

Contrat d’apprentissage : aide de 1.800 euros pour une embauche supplémentaire

Votre entreprise compte moins de 50 salariés et vous avez déjà des apprentis. Si vous embauchez un nouvel apprenti, vous bénéficiez d’une prime de 1.800 euros.

Cette aide bénéficie aux contrats d’apprentissage conclus entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.

Une entreprise passant de zéro à un apprenti bénéficie également de cette aide.

Effectif de l’entreprise

L’effectif de l’entreprise est apprécié au 31 mars 2009, en fonction de la moyenne des trois premiers mois de 2009.

Lorsque l’entreprise a été créée entre le 1er avril 2009 et le 30 juin 2010, l’effectif est apprécié à la date de sa création.

Aide versée à votre demande

Pour bénéficier de cette prime, vous adressez votre demande à Pôle emploi dans les 2 mois qui suivent l’embauche, accompagnée d’une copie du contrat d’apprentissage. Elle doit être envoyée au plus tard le 31 août 2010.

Le montant de la prime est versé en 2 fois :

  • un tiers à l’issue des 3 premiers mois d’exécution du contrat ;
  • le solde à l’issue du 6e mois d’exécution du contrat, à votre demande, qui doit parvenir à Pôle emploi avant le 31 décembre 2010.


La rupture du contrat d’apprentissage suite à une décision de la Direction du travail, notamment en cas de risque sérieux d’atteinte à la santé de l’apprenti, entraîne le remboursement intégral de l’aide.


Contrat d’apprentissage : aide mensuelle à l’embauche d’apprentis

Si vous avez 11 salariés et plus, vous pouvez bénéficier d’une aide pour les embauches d’apprentis. Cette aide est mensuelle. Elle est due pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, pour toute embauche réalisée dont la durée effective est supérieure à 2 mois.

L’aide est versée pour une durée de 12 mois, au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009.

Effectif de l’entreprise

L’effectif de l’entreprise est apprécié au 31 décembre de l’année précédant l’embauche.

Si l’entreprise est créée :

  • entre le 1er janvier 2009 et le 23 avril 2009, l’effectif est égal à la moyenne des effectifs de chacun des mois d’existence ;
  • entre le 24 avril 2009 et le 29 juin 2010, l’effectif est apprécié à la date de sa création.


Attention : l’aide n’est pas versée aux employeurs inscrits au répertoire des métiers, ou au registre des entreprises pour les employeurs des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Aide mensuelle

Le montant de l’aide mensuelle est calculé selon la formule suivante :

SMIC horaire applicable au 1er janvier de l’année en cours x 151,67 x (pourcentage du SMIC perçu par l’apprenti – 0,11) x 0,14.

Le montant de l’aide est arrondi à l’entier supérieur.

Exemple :

Vous venez d’embaucher un apprenti qui a 19 ans. C’est sa première année de formation.
Le montant du SMIC horaire au 1er janvier 2009 est de 8,71 euros.
Le pourcentage du SMIC perçu par l’apprenti est de 41 %.
L’aide mensuelle sera égale à :
8,71 × 151,67 x (0,41 – 0,11) x 0,14 = 55,48 euros, arrondie à 56 euros.


Notez-le : pour les départements d’outre-mer, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la formule est différente : SMIC horaire applicable au 1er janvier de l’année en cours x 151, 67 x (pourcentage du SMIC perçu par l’apprenti – 0,20) x 0,14.

En cas de rupture du contrat d’apprentissage, l’aide doit être remboursée.

Aide versée à votre demande

Pour en bénéficier, déposez votre demande auprès de Pôle emploi dans un délai de 3 mois suivant l’embauche, accompagnée d’une copie du contrat d’apprentissage.

Au terme de chaque trimestre civil, adressez à Pôle emploi un formulaire permettant le calcul de l’aide, accompagné des pièces justificatives.

L’aide n’est pas due :

  • si son montant est inférieur à 15 euros ;
  • si le contrat a été suspendu pendant 15 jours ou plus sur le mois.



I. Vénuat




Pour plus de précisions sur les stages en entreprise, les Editions Tissot vous proposent un extrait de leur ouvrage « Gestion du personnel simplifiée  ».
Consultez également une synthèse de ces différentes aides sous la forme d’un tableau (pdf, 1 page).


Article publié le 22 juin 2009

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.