Droit du travail & RH

Recrutement dans le BTP : ce qu’il faut savoir pour la rentrée 2021

Publié le par dans Embauche BTP.

Vous avez peut-être des nouveaux chantiers qui démarrent en cette rentrée 2021 et qui nécessitent d’embaucher de nouveaux salariés. Plusieurs formalités doivent alors être effectuées, certaines étant actuellement aménagées en raison de la crise sanitaire. La question de la détention du pass sanitaire va aussi se poser dans certaines situations.

Recrutement dans le BTP : les formalités d’embauche

Au plus tôt 8 jours avant l’embauche et au plus tard le jour de l’entrée en poste, vous devrez effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF.

La DPAE permet d’effectuer plusieurs formalités d’enregistrement du salarié (immatriculation du salarié à la CPAM, demande d’adhésion à un service de santé au travail, etc.).

Le salarié doit recevoir une copie de la DPAE ou l’accusé de réception. A défaut, il doit disposer d’un contrat de travail écrit avec mention de l’organisme destinataire de la déclaration d’embauche.

Outre la DPAE, vous devrez enregistrer le nouveau salarié aux organismes de prévoyance, mutuelle et retraite complémentaire auprès desquels le salarié bénéficie de garanties.

Le salarié sera par ailleurs déclaré auprès de la Caisse de congés payés dont relève votre entreprise.

Chaque nouvelle embauche doit aussi être inscrite sur le registre du personnel.

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Recrutement dans le BTP : la visite de prévention et d’information

Dans les 3 mois qui suivent la prise effective du poste de travail, une visite d’information et de prévention doit en principe être organisée.

Toutefois si le travailleur est soumis à un poste à risque (par exemple en cas d’exposition au plomb, à l’amiante, au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages, etc.), la visite d’information et de prévention est remplacée par un examen médical d’aptitude effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation au poste.

En raison de la situation sanitaire, certaines visites médicales dont l’échéance intervient avant le 30 septembre 2021 peuvent être reportées dans la limite d’un an maximum après l’échéance. La VIP initiale est concernée (sauf pour certains publics à risque : mineurs, femmes enceintes, travailleurs de nuit, etc.).

Recrutement dans le BTP : la demande de carte BTP

La carte BTP est délivrée par la Caisse de congés payés.

La demande de carte BTP s’effectue à l’embauche de tout nouveau salarié. Cela nécessite de joindre certaines informations (nom, prénom, nature du contrat de travail…) ainsi qu’une photographie au bon format.

En attendant la livraison de la carte, une attestation provisoire d’identification permet aux salariés de justifier de leur situation.

Recrutement BTP : autres documents et informations

Le salarié doit se voir remettre un certain nombre de documents pour l’exercice de son travail dans votre entreprise notamment :

  • un contrat de travail ;
  • l’acte de mise en place des régimes de frais de santé, prévoyance ou retraite supplémentaires avec les notices détaillées des garanties en vigueur ;
  • le livret d’accueil dans lequel on retrouve notamment les règles d’hygiène et de sécurité, ou encore les règles générales de discipline ;
  • les équipements de protection individuelle.

Recrutement BTP : la question de la vaccination et du pass sanitaire

Lors d’un recrutement, les personnes qui sont soumises à l’obligation vaccinale ou au pass sanitaire doivent présenter les justificatifs requis au moment de leur entrée en fonction.

Vous devez informer le candidat sélectionné de l’obligation de présenter les justificatifs au moment du recrutement et appelle l’attention sur les conséquences qui peuvent être tirées sur la poursuite de la relation contractuelle pour tout salarié qui signe un contrat de travail en sachant qu’il ne sera pas en mesure de remplir l’obligation au jour de la prise de poste.

Rappelons que depuis le 30 août 2021 les salariés du BTP amenés à intervenir dans des établissements, lieux ou événements concernés par l’obligation du pass sanitaire doivent aussi, sauf exceptions en détenir un (voir notre article « Pass sanitaire et vaccination : la situation des salariés du BTP »).

Notez-le
Hormis le cas des salariés en intervention directement concernés par le pass sanitaire, vous ne pouvez pas exiger de vos futurs salariés d’être vaccinés ou en possession du pass sanitaire.

Pour vous aider dans vos recrutements, vous trouverez des modèles de contrats dans notre documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel du BTP ».