Recrutement en contrat de professionnalisation : quelles sont les aides possibles dans le BTP ?

Contrat de professionnalisation : les nouvelles aides exceptionnelles

Afin de favoriser la formation des jeunes et des demandeurs d’emploi, le Gouvernement propose de nouvelles aides à la conclusion d’un contrat de professionnalisation.
La formation proposée ne peut pas être n’importe laquelle. La période de professionnalisation doit aboutir :

• soit un diplôme ou un titre professionnel d’un certain niveau ;
• soit un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
• soit à des compétences définies par Constructys, l’OPCO de la construction, et l’employeur avec l’accord du salarié sur notamment un ou des blocs de compétences enregistrés au RNCP (contrat de professionnalisation expérimental).

Les dispositifs d’aides mis en place sont évolutifs dans le temps et varient selon l’âge de la personne recrutée.

En cas de conclusion d’un contrat de professionnalisation entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022

1er cas : Le demandeur d’emploi est âgé d’au moins 30 ans.

En cas de conclusion d’un contrat de professionnalisation avec un demandeur d’emploi d’au moins 30 ans, l’aide octroyée est fixée à un montant maximal de 8 000 €.

Le demandeur d’emploi doit par ailleurs :

• être inscrit comme demandeur d’emploi tenu d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois ;
• et n’avoir exercé aucune activité professionnelle ou de courte durée, soit une durée maximale de 78 heures par mois, sur la période précitée.

2e cas : Le demandeur d’emploi est âgé de moins de 30 ans

En cas de conclusion d’un contrat de professionnalisation avec un jeune de moins de 30 ans, l’aide est fixée à 5 000 € si le jeune est mineur, 8 000 € dans les autres cas.

Les entreprises qui recrutent des jeunes en contrat d’apprentissage peuvent également bénéficier d’une aide équivalente.

En cas de conclusion d’un contrat de professionnalisation entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022

Au cours de cette période, plus aucune condition d’âge ne sera requise. Les autres conditions précitées demeureront toujours en vigueur.

Dans tous les cas, l’aide est versée au titre de la première année du contrat de professionnalisation conclu. La gestion et le suivi de l’aide est confié à l’ASP.

Notez qu’il existe d’autres aides publiques au contrat de professionnalisation qui vous sont détaillées dans la documentation « Social Bâtiment ».

Contrat de professionnalisation : les avantages et les démarches de mise en place

En complément des aides délivrées par les pouvoirs publics, la conclusion d’un contrat de professionnalisation donne d’autres avantages pour les entreprises. Tout d’abord, le salarié perçoit une rémunération minimale qui est calculée en fonction de son âge et de son niveau de formation.

Salaires minimaux conventionnels des salariés du BTP en contrat de professionnalisation au 1er octobre 2021

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Afin d’inciter les demandeurs d’emploi à accepter le recours à un contrat de professionnalisation, une aide de 1 000 € peut leur être versée par Pôle Emploi sous conditions.

Par ailleurs, le salarié n’entre en principe pas dans les effectifs et aucune indemnité de précarité n’est due à la fin du CDD de professionnalisation.

S’agissant des démarches de conclusion, le contrat de professionnalisation est conclu par la signature d’un formulaire CERFA qui doit être déposé auprès de l’OPCO de la construction, Constructys (Cerfa 12434*03).

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’enregistrement du contrat vaut attribution de l’aide.

Décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation, Jo du 30
Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 portant prolongation du montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et prolongation de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation, Jo du 11