Recruter un salarié étranger : quelle taxe dois-je verser ?

Je souhaite recruter un salarié étranger qui ne détient pas encore de titre de séjour autorisant le travail. Je vais donc solliciter cette autorisation. Devrai-je payer une taxe ?

Avant d’embaucher un salarié étranger, vous devez tout d’abord vous assurer qu’il a le droit de travailler en France. En effet, il doit détenir une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas nécessaire (cela est le cas des pays de l’Espace Economique Européen et de la Suisse, Monaco, Andorre et Saint-Marin).

S’il n’est pas originaire d’un des pays pour lesquels l’autorisation n’est pas obligatoire, procédez comme suit :

• vérifiez que l’intéressé détient un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travail ;
• contrôlez l’authenticité du titre auprès de la préfecture, et ce, au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche. Sachez que sans réponse dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la demande, votre obligation est considérée comme remplie ;
• procédez ensuite aux formalités d’embauche si le salarié détient une autorisation en cours de validité.

Si le candidat ne détient pas de titre de séjour autorisant le travail, vous devez alors demander une autorisation de travail. Cette démarche s’effectue en ligne, via le site Internet du ministère de l’Intérieur.

Après délivrance de l’autorisation, vous pouvez procéder aux formalités d’embauche.

Lorsque l'autorisation de travail est accordée pour l’emploi d’un salarié étranger, vous devez payer une taxe.

Cette taxe ne s'applique pas aux ressortissants européens puisqu'ils bénéficient d'une liberté de circulation et d'établissement en France.

Retenez que cette taxe est seulement due à l’occasion de la première délivrance du titre de séjour du salarié.

Le montant de cette taxe est fonction de la durée du contrat de travail, du niveau de rémunération et du type de contrat de travail du travailleur étranger (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, art. L. 436-10) :

• le contrat de travail à une durée supérieure à 3 mois mais inférieur à 12 mois :
• salaire mensuel brut inférieur ou égal au SMIC : 74 euros,
• salaire mensuel brut compris entre 1 SMIC et 1,5 SMIC : 210 euros,
• salaire mensuel supérieur à 1,5 SMIC : 300 euros,

Depuis le 1^er janvier 2023, le recouvrement de la taxe a été transféré à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Avant cette date, le recouvrement était effectué par l’Ofii - Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii). La taxe est déclarée et payée annuellement à terme échu et s’effectue avec le paiement de la TVA.