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Récupérer les heures perdues suite aux intempéries

Publié le par dans Temps de travail BTP.

L’hiver rude de cette année a contraint nombre d’employeurs à stopper à différentes reprises le travail sur leurs chantiers. Avec à la clé une prise de retard dans l’avancement des travaux, voire dans leur livraison. Afin d’éviter des pénalités de retard, ces heures perdues peuvent être récupérées sous certaines conditions.

Récupération des heures intempéries perdues : quels sont vos obligations ?

Si vous avez été obligé cet hiver d’interrompre le travail des salariés sur un ou plusieurs de vos chantiers, les heures non travaillées pour cause d’intempéries en dessous de 35 heures par semaine (ou de l’horaire pratiqué dans le cadre d’une modulation du temps de travail), peuvent être récupérées.

   
Les heures supplémentaires mensualisées réalisées habituellement par vos ouvriers qui n’ont pu être effectuées en raison de la météo peuvent aussi être travaillées à un autre moment. Il ne s’agit plus toutefois « d’heures de récupération » mais d’heures supplémentaires qui doivent être traitées comme telles.

Rien ne vous oblige à récupérer les heures qui ont été perdues. Vos salariés ne peuvent l’exiger, même s’il en résulte pour eux une perte de salaire. Si vous décidez de leur récupération, cette décision a un caractère obligatoire, même pour les personnels absents lors de l’interruption collective de travail ou, qui ont été embauchés par la suite.

Les salariés bénéficiaires d’une modulation ou d’une réduction de leur temps de travail sous forme de journées ou de demi-journées de repos, ne sont toutefois pas concernés par cette obligation.

La récupération des heures de chômage-intempéries n’est possible qu’à certaines conditions. Vous devez ainsi avoir informé au préalable l’inspecteur du travail des interruptions collectives de travail survenues du fait des intempéries et des modalités envisagées pour la récupération des heures correspondantes. Le comité d’entreprise, s’il existe, (ou à défaut les DP) doit lui aussi être consulté à ce sujet.

   
Le défaut d’information de l’administration n’affecte pas la régularité de la décision de l’employeur de récupérer les heures. Elle peut néanmoins donner lieu à des dommages et intérêts, s’il en résulte un préjudice pour les salariés.

Vous devez enfin procéder sur le lieu de travail des salariés à l’affichage de la modification de l’horaire de travail résultant de la décision de récupération.

Nous vous proposons de télécharge un modèle de note de service relatif à la récupération de ces heures :

Comment organiser la récupération des heures perdues ?

Les heures perdues du fait d’intempéries peuvent être récupérées dans les 12 mois suivant leur perte, sans pouvoir toutefois être réparties uniformément sur toute l’année. Cette récupération peut être organisée selon l’une ou l’autre des modalités suivantes :

  • soit, en prolongeant la durée quotidienne du travail des salariés ;
  • soit en les faisant travailler le samedi ou le 2e jour de repos hebdomadaire attribué dans l’entreprise (le lundi) ;
  • soit en combinant l’une et l’autre de ces solutions.

Quelle que soit l’option choisie, les heures qui sont effectuées dans ce cadre ne peuvent ni augmenter de plus d’une heure par jour, et de plus de 8 heures par semaine le temps de travail des salariés concernés, ni justifier un dépassement des durées maximales de travail.

   
Pour les chantiers de montagne dans lesquels les travaux ont été arrêtés pendant 3 mois au moins, la récupération doit avoir lieu dans la limite de 120 heures par an.

Comment rémunérer les heures récupérées ?

Les heures de travail effectuées par vos salariés en récupération d’heures d’intempéries doivent leur être payées au taux horaire habituel et donner lieu pour les ouvriers et les ETAM, à la majoration pour heures supplémentaires, lorsqu’elles excèdent la durée légale du travail.

Ces heures, dont l’exécution n’est que différée, ne s’imputent pas en revanche sur le contingent annuel d’heures supplémentaires et n’ouvrent pas droit pour les salariés aux repos compensateurs légaux et conventionnels.

Comment traiter les situations particulières?

S’agissant de la maladie, vous n’avez pas à rémunérer en heures supplémentaires, les heures de récupération effectuées par un salarié absent le jour de l’interruption collective de travail. De même, ce salarié ne peut prétendre en plus de son salaire mensuel, à une somme rémunérant les heures qu’il a effectuées.

   
Tout refus de sa part d’accomplir ces heures peut donner lieu à une retenue sur son salaire correspondant aux heures non récupérées.


En revanche, le salarié en arrêt de travail le jour de la récupération des heures, mais présent le jour de l’interruption collective de travail, a droit aux indemnités complémentaires de maladie correspondant aux heures qui auraient dû être récupérées.

S’agissant des salariés embauchés après l’interruption collective de travail, ces derniers ne peuvent prétendre lors de la récupération des heures perdues, qu’au paiement de celles-ci au taux normal.

Pour toutes vos questions relatives au chômage intempéries (par exemple les situations y ouvrant droit), les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Social Bâtiment ».

Florence Labbé

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