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Réduction de cotisations : nouveau coefficient de calcul

Publié le par dans Rémunération.

Pour les employeurs occupant 1 à 19 salariés, le coefficient de calcul de la réduction générale des cotisations de Sécurité sociale sur les bas et moyens salaires vient d’être revalorisé.

Les rémunérations n’excédant pas 1,6 fois le SMIC brut bénéficient d’une réduction générale de cotisations patronales, à savoir les cotisations maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales.

Effectif. – Pour bénéficier du coefficient applicable aux entreprises de 1 à 19 salariés, l’effectif est apprécié au 31 décembre en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois. Jusqu’à 19 salariés, l’entreprise appliquera pendant toute l’année suivante ce coefficient, dont le plafond est de 0,281 (au-delà de 19 salariés, le coefficient reste plafonné à 0,260).

Montant de la réduction. – Pour les rémunérations versées à partir du 1er juillet 2007, il sera calculé chaque mois civil, pour chaque salarié, en multipliant le salaire mensuel brut par un coefficient calculé comme suit :



Exemple :
Pour un salarié ayant effectué 151,67 heures (35 heures hebdomadaires) et percevant un salaire mensuel brut de 1.450 euros :


Coefficient =0,458 x (1,6 × 0,865 – 1) = 0,179 (le coefficient ne peut pas excéder0,281).

Montant de la réduction = 1.450 × 0,179 = 259,55 euros

Notez-le : Pour les entreprises de plus de 19 salariés, la formule est identique, mais il faut remplacer 0,281 par 0,260.


(Décret n° 2007–968 du 15 mai 2007 fixant le mode de calcul de la réduction générale des cotisations de Sécurité sociale pour les employeurs de 1 à 19 salariés)
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