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Réduction Fillon 2011

Publié le par dans Rémunération.

Grande nouveauté 2011 : la réduction Fillon ne se calcule plus mensuellement mais annuellement depuis le 1er janvier. Le montant de la réduction est désormais égal au produit de la rémunération annuelle par un coefficient. Conséquences : une baisse de la réduction Fillon et des régularisations en cours d’année en cas de variation de la rémunération…

Réduction Fillon 2011 : détermination du coefficient

Le montant de la réduction Fillon est égal au produit de la rémunération brute annuelle par un coefficient.

Ne sont pas prises en compte pour calculer le coefficient de la réduction Fillon :

  • les rémunérations des heures supplémentaires et complémentaires ;
  • les rémunérations des temps de pause, d’habillage et de déshabillage versées en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 ;
  • les majorations versées au titre des heures d’équivalence dans la limite d’un taux de 25 % en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010.
Depuis le 1er janvier 2011, la réduction Fillon ne s’applique plus sur les cotisations accidents du travail. Elle ne concerne que les cotisations patronales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales.

Le coefficient à appliquer diffère suivant l’effectif de votre entreprise.

Entreprises de plus de 19 salariés

Coefficient = (0,26/0,6) x ([1,6 x SMIC calculé sur un an/rémunération annuelle brute] – 1)

Ce coefficient ne peut pas excéder 0,26. Si le coefficient déterminé est supérieur à 0,26, vous appliquez le coefficient maximal de 0,260.

Entreprises de 19 salariés au plus

Coefficient = (0,281/0,6) x ([1,6 x SMIC calculé sur un an/rémunération annuelle brute] – 1)

Ce coefficient ne peut pas excéder 0,281.

Si vous franchissez pour la première fois le seuil de 19 salariés en 2011, vous continuez de bénéficier de cette formule de calcul pendant 3 ans. Pour plus de précisions sur les conséquences du franchissement de certains seuils d’effectif, consultez l’article : Augmentation d’effectif : conséquences sur vos cotisations en 2011.

Pour les salariés en CDD et les intérimaires, le coefficient est calculé respectivement pour chaque contrat ou pour chaque mission.

Le coefficient obtenu par l’une ou l’autre des formules est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.

Si vous trouvez un coefficient égal à zéro, c’est qu’aucune réduction Fillon ne pourra être appliquée. C’est le cas lorsque la rémunération annuelle est supérieure ou égale à 1,6 fois le SMIC annuel.

Point spécifique BTP
Le montant de la réduction Fillon est majoré de 10 % en cas d’affiliation à une caisse de congés payés.

Réduction Fillon 2011 : détermination du SMIC annuel

Deux modes de calcul peuvent être utilisés pour déterminer le montant annuel du SMIC à prendre en compte.

1er mode de calcul :

Taux horaire du SMIC (9 €) x 1.820

SMIC annuel 2011 = 9 × 1.820 = 16.380 €

2e mode de calcul :

Taux horaire du SMIC x 35 × 52/12 =

SMIC annuel 2011 = 9 × 35 × 52/12 = 1.365 € x 12 mois = 16.380 €

Sachez que pour vos salariés à temps partiel, le montant du SMIC est proratisé à proportion de la durée du travail.

Les absences de vos salariés, votre décision d’appliquer mensuellement la réduction Fillon, vont avoir une incidence sur le calcul des allègements Fillon. Pour y faire face, téléchargez le dossier de synthèse suivant :

Réduction Fillon 2011 
(pdf | 2 p. | 92 Ko)

Pour être sûr de ne rater aucune modification importante impactant la paie de vos salariés, n’oubliez pas de vous inscrire à la formation « Gérer la paie étape par étape ».

Audrey Debonnel

Loi de financement de la Sécurité sociale n° 2010–1594 du 20 décembre 2010, JO du 21 décembre 2010
Décret n° 2010–1779 du 31 décembre 2010, JO du 1er

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