Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Réduction Fillon 2011 : la déclarer sur le bordereau URSSAF

Publié le par dans Rémunération.

La réduction Fillon 2011 se calcule annuellement depuis le 1er janvier. Conséquence : des régularisations en cours d’année ou une fois par an devront être faites sur le bordereau de cotisations URSSAF. De nouveaux codes types de personnel (CTP) ont été créés.

Réduction Fillon 2011 : déclaration sur le bordereau URSSAF

Vous allez appliquer la réduction Fillon 2011 par anticipation chaque mois.

Pour connaître toutes les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon 2011, téléchargez le dossier suivant :

Elle doit être déclarée sur les bordereaux URSSAF comme expliqué ci-dessous.

Toutes entreprises

La réduction Fillon doit figurer sous le CTP négatif 671.

Pour les seules entreprises pratiquant les heures d’équivalence

La réduction Fillon doit aussi figurer sous le CTP négatif 580 pour le montant supplémentaire de réduction lié à la neutralisation des majorations des heures d’équivalence en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010.

Réduction Fillon 2011 : régularisation sur le bordereau URSSAF

Vous devrez ensuite procéder à une régularisation soit :

  • annuelle ;
  • progressive.

Après régularisation, il se peut que des montants de la réduction Fillon 2011 aient été appliqués en trop sur l’année ou les mois précédents.

Vous devrez indiquer cette régularisation comme suit :

Toutes entreprises

L’annulation de la réduction appliquée en trop doit figurer sous le CTP positif 801.

Pour les seules entreprises pratiquant les heures d’équivalence

L’annulation doit aussi figurer sous le CTP positif 570 pour le montant supplémentaire de réduction lié à la neutralisation des majorations des heures d’équivalence, lors du calcul du coefficient.

   
Vous ne pouvez pas utiliser sur un même bordereau les CTP positifs et négatifs. En effet, il ne peut pas y avoir en même temps un montant de réduction Fillon en votre faveur (CTP négatifs) et une régularisation en faveur de l’URSSAF (CTP positifs).

Si vous arrivez à cette conclusion, recommencez votre calcul, vous vous êtes trompé…

Pour être sûr de ne rater aucune modification importante impactant la paie de vos salariés, n’oubliez pas de vous inscrire à la « Formation gérer la paie étape par étape ».

Audrey Debonnel

Loi de financement de la Sécurité sociale n° 2010–1594 du 20 décembre 2010, JO du 21 décembre 2010
Décret n° 2010–1779 du 31 décembre 2010, JO du 1er janvier 2011
Site des URSSAF

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.