Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Réduction Fillon 2015 : comment l’appliquer aux salariés en forfait jours ?

Publié le par dans Rémunération.

La réduction Fillon constitue un dispositif d’allègement social important pour les entreprises, de toute taille et de tous secteurs d’activités. Les modalités de calcul de cette réduction de charges viennent d’être modifiées en profondeur. Nous vous présentons le cas des salariés en forfait jours, ainsi qu’un question/réponse complet sur la réduction Fillon 2015.

Réduction Fillon et forfait jours : règles de calcul

La technique de calcul de la réduction Fillon pour les salariés en forfaits jours posait jusqu’à présent de nombreuses difficultés. Une circulaire de la Sécurité sociale en date du 1er octobre 2007 précisait les règles à respecter.

Les positions figurant dans cette circulaire sont désormais inscrites dans le Code de la Sécurité sociale. Ainsi, la valeur du SMIC utilisé dans la formule de coefficient de la réduction Fillon doit être affectée d’un rapport égal au nombre de jours de travail prévu au contrat par 218.

Si un salarié au forfait en jours est absent, l’absence ne provoque de conséquences sur le calcul de la réduction Fillon que lorsque le salarié ne bénéficie pas d’un maintien intégral de la rémunération. Lorsque le salarié ne bénéficie pas d’un maintien intégral de la rémunération, la valeur du SMIC à retenir pour le mois de l’absence doit être affectée du rapport égal à la rémunération réelle brute perçue sur le mois concerné par la rémunération brute contractuelle du salarié.

Réduction Fillon et forfait jours : mises en pratique

1re mise en pratique

Soit le cas d’une entreprise de 15 salariés. Un salarié, au forfait 218 jours, travaille toute l’année pour une rémunération annuelle égale à 26.000 euros.

Réduction Fillon pour l’entreprise en 2015 : R= 26.000 x C
C = (0,2795/0,6) x ((1,6 × 17.490,20 / 26.000) – 1) = 0,0355
R = 26.000 × 0,0355 = 923 euros

2e mise en pratique

Soit le cas d’une entreprise de 60 salariés, ayant dépassé le seuil de 20 salariés depuis plus de 10 ans. Un salarié, au forfait 210 jours, travaille toute l’année pour une rémunération annuelle égale à 26.000 euros.

Réduction Fillon pour l’entreprise en 2015 : R= 26.000 x C
C = (0,2835/0,6) x ((1,6 x (17.490,20 × 216/218) / 26.000) – 1) = 0,0314
R = 26.000 × 0,0314 =  816,40 euros

3e mise en pratique

Soit le cas d’une entreprise de 60 salariés, ayant dépassé le seuil de 20 salariés depuis plus de 10 ans. Un salarié, au forfait 218 jours, travaille toute l’année pour une rémunération annuelle contractuelle égale à 26.000 euros. Il est absent un mois pendant lequel il ne reçoit aucune rémunération. Sa rémunération brute réelle sur 2015 s’élève ainsi à 23.833,33 euros.

Réduction Fillon pour l’entreprise en 2015 : R= 23.833,33 x C
C = (0,2835/0,6) x ((1,6 x (17.490,20 × 23.833,33 /26.000) / 23.833,33) – 1) = 0,0361
R = 23.833,33 × 0,0361 =  860,38 euros

Les nouvelles modalités du calcul de la réduction suscitent de nombreuses questions. Les Editions Tissot vous proposent un dossier de synthèse répondant à 11 questions relatives à la réduction Fillon. Vous trouverez notamment les réponses aux questions suivantes :

  • les temps de pause rémunérés doivent-ils être pris en compte pour le calcul de la réduction Fillon ?
  • la réduction Fillon peut-elle toujours se cumuler avec d’autres aides ?
  • les modes de régularisation de la réduction Fillon sont-ils toujours applicables ?

 Olivier Castell, didrh.overblog.com