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Réduction Fillon dans le BTP : attention aux changements à compter du 1er octobre 2019

Publié le par dans Rémunération BTP.

La réduction générale des cotisations ou réduction « Fillon » a évolué une première fois au 1er janvier 2019. Une seconde phase arrive à compter du 1er octobre 2019. Les entreprises du BTP doivent donc bien vérifier le changement de leur paramétrage pour cette réduction.

Réduction Fillon BTP 2019 : les nouvelles valeurs du paramètre T à compter d’octobre

Le coefficient de réduction est toujours égal à T/0,6 x (1,6 x SMIC / rémunération brute – 1) x 100/90 pour les périodes d’emploi rémunérées à compter du 1er octobre 2019. Coefficient dont le montant ne peut en aucun cas dépasser une valeur égale à T x 100/90. Le paramètre 100/90 est à enlever toutefois pour les salariés dont l’entreprise gère en interne les congés payés.

Sauf pour les entreprises du BTP disposant de taux dérogatoires de cotisations de retraite complémentaire, la valeur du paramètre T passe à compter du 1er octobre 2019 à 0,3214 pour les ouvriers et les cadres dans les entreprises soumises à un taux FNAL à 0,10 %.

Cette valeur passe à 0,3254 pour les ouvriers et les cadres dans les entreprises soumises à un taux FNAL à 0,50 %.

Cette valeur passe à 0,3189 pour les ETAM dans les entreprises soumises à un taux FNAL à 0,10 %. Cette valeur passe à 0,3229 pour les ETAM dans les entreprises soumises à un taux FNAL à 0,50 %.

Le paramètre T ne change pas par contre en octobre pour les apprentis ainsi que pour les salariés en contrat de professionnalisation âgés d’au moins 45 ans.

Important
Pour déterminer le montant réel de l’allègement, il est nécessaire de vérifier que le montant ainsi calculé ne dépasse pas le plafond égal aux cotisations patronales (majoré de 100/90 si les congés payés sont gérés par une caisse) dues pour ce salarié au titre de : la cotisation maladie ; la cotisation vieillesse ; la cotisation solidarité autonomie ; la cotisation allocations familiales ; la cotisation FNAL ; les cotisations de retraite complémentaire (hors APEC et CET) ; la cotisation AT-MP dans la limite d’un taux maximum de 0,78 %. Et à compter du 1er octobre 2019, la cotisation patronale Pôle emploi (hors AGS). Ce qui va avoir des conséquences pour la détermination de la réduction Fillon annuelle applicable.

Réduction Fillon BTP 2019 : une régularisation annuelle en deux étapes

Le changement du paramètre T en cours d’année vient complexifier le calcul de la réduction « Fillon » à laquelle peut prétendre l’employeur au titre d’un salarié donné. Car cette réduction doit être calculée par principe sur la rémunération annuelle, en utilisant un mode de régularisation progressive mois par mois ou en utilisant un mode de régularisation annuelle uniquement en fin d’année.

Une circulaire en date du 19 juin 2019 donne le mode d’emploi pour procéder à la régularisation compte tenu du changement de paramètre T en cours d’année. Il est demandé aux entreprises de procéder d’abord à un premier calcul de la réduction à partir de la formule avec l’ancien paramètre T appliquée sur la rémunération annuelle. Puis de procéder à un second calcul à partir de la formule avec un paramètre T égal à 0,0405 appliquée uniquement sur les rémunérations versées au titre des périodes d’emploi allant du 1er octobre au 31 décembre. L’addition des deux montants trouvés donne alors le montant de la réduction générale des cotisations patronales dont bénéficie l’entreprise.

Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019 portant diffusion d'un « questions-réponses » relatif à la mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d'assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations

Attention
Si le salarié se voit appliquer la déduction forfaitaire spécifique, la rémunération brute annuelle servant au calcul du coefficient de la réduction « Fillon » est la rémunération brute abattue soumise aux cotisations de Sécurité sociale. Pour plus de précision sur l’établissement du bulletin de paie d’un ouvrier bénéficiant de la réduction Fillon et de la déduction forfaitaire spécifique, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et Gestionnaire Paie BTP ».


Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019 portant diffusion d'un « questions-réponses » relatif à la mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d'assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations