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Réduction Fillon dans le BTP : encore du changement en 2017

Publié le par dans Rémunération BTP.

La réduction Fillon constitue l’élément phare des mesures d’exonérations sociales dont peuvent bénéficier les employeurs. Cette mesure évolue encore à compter du 1er janvier 2017. Une analyse des nouveautés s’avère nécessaire afin de procéder aux bons calculs et en comprendre les conséquences.

Réduction Fillon BTP : les nouveaux éléments de calcul

La réduction Fillon vise à réduire pour l’employeur le coût de certaines charges sociales pour les salariés dont la rémunération ne dépasse pas 1,6 fois le SMIC.

L’évolution du taux de certaines cotisations sociales concernées par la réduction Fillon, la nouvelle valeur du SMIC ainsi que la prise en charge réduite de la cotisation accident du travail-maladie professionnelle entraînent des changements quant à la formule de calcul à retenir.

Le principal changement concerne la valeur du paramètre T utilisé dans le calcul du coefficient de réduction à appliquer sur la rémunération brute.

Ce paramètre T est, au titre de l’année 2017, égal dans les entreprises du BTP à :

  • 0,2809 pour les entreprises soumises au FNAL à 0,10 % en 2017 ;
  • 0,2849 pour les entreprises soumises au FNAL à 0,50 % pour 2017 ;
  • 0,2829 pour les entreprises soumises au FNAL à 0,30 % pour 2017 ;
  • 0,2839 pour les entreprises soumises au FNAL à 0,40 % pour 2017.

La valeur du SMIC annuel à retenir est 9,76 × 35 × 52 = 17 763,20 euros pour 2017.

   
Les autres paramètres du calcul de la réduction Fillon demeurent inchangés, notamment la formule de calcul particulière en cas de prise en charge des congés par la caisse de congés payés. Pour rappel, en cas de prise en charge des congés par la caisse des congés payés, le coefficient utilisé pour le calcul de la réduction doit être multiplié par 100/90.

Réduction Fillon BTP : le nouveau plafonnement de la réduction

Le montant de la réduction Fillon pouvant être appliquée au titre d’un salarié donné est limité au total de certaines charges patronales calculées sur son salaire.

Ainsi, l’employeur doit additionner la part patronale des cotisations maladie, solidarité, allocations familiales, vieillesse plafonnée, vieillesse déplafonnée et FNAL. Pour 2017, il doit également prendre en compte la cotisation accident du travail-maladie professionnelle. Mais cette cotisation ne doit être intégrée qu’à hauteur d’un taux maximal de 0,90 % (au lieu de 0,93 % pour l’année 2016).

Or, les taux de cotisation AT-MP en vigueur dans les entreprises du BTP dépassent tous ce plafond. La fraction de la cotisation dépassant ce plafond ne doit alors pas être prise en compte pour le calcul du plafonnement de la réduction Fillon.


Un ouvrier travaille dans une entreprise de terrassement. Sur le mois de janvier 2017, son salaire total brut est de 1985 euros. La cotisation AT-MP due par son employeur sur ce mois de janvier 2017 est égale à 1985 × 4,80 % = 95,28 euros. 
Pour déterminer le montant maximal de la réduction Fillon, seul doit être pris en compte un montant égal à 1985 × 0,90 % = 17,87 euros.

Une fois calculée la somme des parts patronales de cotisations, l’employeur doit multiplier le montant obtenu par le coefficient 100/90. Il obtient alors la valeur maximale de réduction Fillon qu’il pourra obtenir pour le salarié concerné.

Pour éviter de futures régularisations voire un redressement, il est donc important de vérifier le bon paramétrage du logiciel de l’entreprise par rapport à ces nouveautés.

Pour en savoir plus sur l’application de la réduction Fillon aux salariés en forfait jours, sur la gestion des temps de pause ou encore sur les règles de régularisation, vous trouverez des réponses dans notre dossier :



Olivier CASTELL
www.didrh.fr

Décret n° 2016–1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de Sécurité sociale, Jo du 30

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