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Réduction Fillon dans le BTP : le nouveau calcul à partir de 2016

Publié le par dans Rémunération BTP.

La réduction Fillon constitue l’élément phare des mesures d’exonérations sociales dont peuvent bénéficier les employeurs. Cette mesure évolue encore à compter du 1er janvier 2016. Une analyse des nouveautés s’avère nécessaire afin de procéder aux bons calculs et en comprendre les conséquences.

Réduction Fillon BTP : les nouveaux éléments de calcul

La réduction Fillon vise à réduire pour l’employeur le coût de certaines charges sociales pour les salariés dont la rémunération ne dépasse pas 1,6 fois le SMIC.

L’évolution du taux de certaines cotisations sociales concernées par la réduction Fillon, la nouvelle valeur du SMIC, ainsi que la prise en charge réduite de la cotisation accident du travail-maladie professionnelle entraînent des changements quant à la formule de calcul à retenir.

Le principal changement concerne la valeur du paramètre T utilisé dans le calcul du coefficient de réduction à appliquer sur la rémunération brute.

Ce paramètre T est, au titre de l’année 2016, égal dans les entreprises du BTP à :

  • 0,2802 pour les entreprises soumises au FNAL à 0,10 % en 2016 ;
  • 0,2842 pour les entreprises soumises au FNAL à 0,50 % pour 2016 ;
  • 0,2812 pour les entreprises soumises au FNAL à 0,20 % pour 2016 ;
  • 0,2823 pour les entreprises soumises au FNAL à 0,30 % pour 2016 ;
  • 0,2833 pour les entreprises soumises au FNAL à 0,40 % pour 2016.

La valeur du SMIC annuel à retenir est 9,67 × 35 × 52 = 17.599,40 euros pour 2016.

   

Le paramètre T va encore évoluer sur les années 2017, 2018 et 2019. Il faut donc prévoir une correction de la formule de calcul au 1er janvier 2017, 1er janvier 2018 et 1er janvier 2019. A compter de 2018 et 2019, les changements ne concerneront que les entreprises disposant d’un taux dérogatoire du FNAL à la suite du franchissement du seuil de 20 salariés sur les années 2011 et 2012.

Réduction Fillon BTP : les nouveaux risques en cas de contrôle

Les autres paramètres du calcul de la réduction Fillon demeurent inchangés, notamment la formule de calcul particulière en cas de prise en charge des congés par la caisse de congés payés. Pour rappel, en cas de prise en charge des congés par la caisse des congés payés, le coefficient utilisé pour le calcul de la réduction doit être multiplié par 100/90.

De même, les entreprises doivent toujours, pour bénéficier de la réduction, respecter l’obligation d’ouverture des négociations annuelles obligatoires sur les salaires. Cette obligation concerne toutes les entreprises au sein desquelles un délégué syndical au moins est désigné.

A compter de 2016, l’absence d’ouverture d’une négociation annuelle entraîne pour l’employeur une pénalité maximale égale à 10 % du montant de la réduction Fillon déduite des charges dues sur l’ensemble des salariés sur l’année concernée. En cas de contrôle, la pénalité peut être prononcée sur les trois années précédentes si aucune négociation annuelle obligatoire n’a été organisée sur ces années.

Aucune pénalité ne peut être prononcée en cas de défaut de négociation sur une année donnée alors même que l’entreprise est couverte par un accord collectif en vigueur prévoyant une durée de négociation sur une périodicité supérieure à l’année. Ainsi, une entreprise concluant un accord sur les salaires en 2016, accord applicable en 2016, 2017 et 2018, ne peut être pénalisée pour défaut d’ouverture des négociations au titre des années 2017 et 2018.

Si une entreprise a déjà été pénalisée pour défaut de négociation annuelle obligatoire dans les 6 années antérieures, toute pénalité prononcée suite à un nouveau contrôle est alors égale à 100 % du montant de la réduction Fillon déduite des charges dues.

Pour en savoir plus sur l’application de la réduction Fillon aux salariés en forfait jours, sur la gestion des temps de pause ou encore sur les règles de régularisation, vous trouverez des réponses dans notre dossier :

Olivier CASTELL
www.didrh.fr

Décret n° 2015–1852 du 29 décembre 2015 relatif au taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, Jo du 31

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