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Réduction Fillon dans le BTP : le nouveau calcul pour 2015

Publié le par dans Rémunération BTP.

La réduction Fillon constitue l’élément phare des mesures d’exonérations sociales dont peuvent bénéficier les employeurs. Cette réduction évolue en profondeur à compter du 1er janvier 2015. Des règles spécifiques s’appliquant aux entreprises du BTP, une analyse du nouveau dispositif s’avère nécessaire afin de procéder aux bons calculs.

Réduction Fillon BTP : l’impact des congés payés

La réduction Fillon constitue un dispositif d’exonération de charges sociales. Elle se calcule sur la base d’une formule mathématique appliquée sur le salaire de référence de chaque employé.

Or, dans le BTP, le salaire de référence ne comprend pas les indemnités de congés payés (ICP), versées par les caisses de congés dans la grande majorité des cas. Pour corriger ce problème et mettre les entreprises du BTP dans une situation identique à celles des autres branches professionnelles, il était prévu jusqu’au 31 décembre 2014 une majoration de 10 % du montant de la réduction Fillon calculé sur la base du salaire de référence, hors ICP.

Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015, cette majoration est annulée. Désormais, la spécificité des entreprises du BTP est prise en compte par l’application en leur faveur d’une formule de calcul spéciale pour cette réduction Fillon.

   
Compte tenu de l’importance des montants de la réduction Fillon et de l’important risque de redressement en cas d’erreur, vous devez procéder à des vérifications sur votre nouveau paramétrage de paie pour 2015.

Réduction Fillon BTP : la nouvelle formule de calcul

Dès le 1er janvier 2015, les entreprises du BTP doivent donc appliquer une nouvelle formule de calcul pour la réduction Fillon. La formule intègre la prise en compte des congés payés non versés directement par l’entreprise.

Par principe, la réduction Fillon est égale à la rémunération annuelle brute soumise à cotisations du salarié multipliée par un coefficient. Ce coefficient est obtenu grâce à la formule mathématique suivante :

C = (T /0,6) x [(1,6 x SMIC annuel / rémunération annuelle brute) –1] x 100/90
Avec un plafond égal à C = T x 100/90

Le résultat obtenu doit être arrondi à quatre décimales, aux dix millième le plus proche.

Le SMIC annuel est calculé en multipliant le SMIC horaire (soit 9,61 € au 1er janvier 2015) par 1.820.
T correspond à un chiffre dont le montant diffère selon le taux de la cotisation FNAL applicable dans l’entreprise.

   
Le paramètre T va évoluer sur les années 2015, 2016 et 2017. Les employeurs devront ainsi mettre à jour la formule de calcul au 1er janvier 2016 et au 1er janvier 2017.

Nous vous proposons de télécharger un tableau récapitulatif de la valeur T de 2015 à 2017 selon l’effectif de l’entreprise et l’existence d’un dispositif de lissage :


Le calcul de la réduction Fillon est réalisé au mois le mois en opérant en fin d’année une régularisation ou en réalisant une régularisation progressive d’un mois sur l’autre.

Réduction Fillon BTP : les autres changements

L’application de la réduction Fillon vise à neutraliser le coût de certaines charges sociales pour l’employeur. Cette neutralisation concerne désormais les cotisations patronales d’assurances maladie, de vieillesse, d’allocations familiales, de solidarité, de FNAL et, pour partie, d’accident du travail.

L’employeur bénéficie ainsi d’une réduction totale du coût de ces cotisations pour ses salariés rémunérés au SMIC. Il bénéficie également d’une réduction partielle pour ses salariés rémunérés jusqu’à 1,6 fois le SMIC (soit un salaire mensuel brut de 2.332,03 € en 2015).

Le décret du 29 décembre 2014 précise la formule de calcul à appliquer pour les salariés employés au forfait jours sur une base inférieure à 218 jours. Dans ce cas de figure, l’employeur doit proratiser le montant du SMIC annuel par le résultat du rapport entre le nombre de jours réellement travaillés et 218.

Avant 2015, il était autorisé de réduire la rémunération brute utilisée pour le calcul de la réduction Fillon du montant des temps de pause rémunérés en application des conventions collectives du BTP (cas des salariés exposés à certains travaux pénibles ou des salariées enceintes occupant un poste non sédentaire). Cette déduction est interdite à compter du 1er janvier 2015.

Les Editions Tissot vous proposent un dossier de synthèse sur la rédcution Fillon qui va vous permettre de répondre à des questions telles que comment l’appliquer aux salariés en forfait jour ? Peut-elle toujours se cumuler avec d’autres aides ?

Pour toutes vos questions relatives à la paie BTP, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Rémunération et paie Bâtiment ».

Olivier CASTELL
didrh.overblog.com

Décret n° 2014–1688 du 29 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales, Jo du 31
Loi n° 2014–892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014

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