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Réduction Fillon dans le BTP : un paramétrage 2019 à multiples facettes et à multiples sources d’erreurs

Publié le par dans Rémunération BTP.

La réduction générale des cotisations ou réduction Fillon évolue en 2019, comme chaque année pourrait-on dire. Avec une évolution en deux phases, la première dès le mois de janvier puis une seconde phase à compter d’octobre. Mais certaines subtilités de cette nouvelle réduction générale rendent son calcul spécialement complexe pour les entreprises du BTP.

Réduction Fillon BTP 2019 : le maintien des grands principes de calcul

La réduction Fillon vise à réduire pour l’employeur le coût de certaines charges sociales pour les salariés dont la rémunération ne dépasse pas 1,6 fois le SMIC. Ce principe demeure inchangé en 2019.

De même, la formule de calcul de la réduction n’évolue pas. On doit toujours calculer un coefficient de réduction qui vient ensuite être multiplié aux éléments de rémunération du salarié soumis à cotisations d’assurances sociales.

Le coefficient est égal à T/0,6 x (1,6 x SMIC / rémunération brute – 1) x 100/90. Coefficient dont le montant ne peut en aucun cas dépasser une valeur égale à T x 100/90.

Notez-le
En cas de prise en charge des congés par la caisse des congés payés, le coefficient utilisé pour le calcul de la réduction doit être en effet multiplié par 100/90. Mais il ne faut pas oublier que ce rapport 100/90 ne doit pas intervenir dans le calcul de la réduction Fillon dont peut bénéficier un salarié d’une entreprise du BTP pour lequel l’entreprise a choisi de conserver en interne la gestion des congés payés.

Réduction Fillon BTP 2019 : une évolution du paramètre T

Ce paramètre T utilisé pour le calcul du coefficient de réduction correspond au pourcentage de toutes les cotisations patronales pour lesquelles l’employeur obtient une réduction de charges, réduction dégressive qui est supprimée dès lors que la rémunération du salarié atteint 1,6 fois le SMIC.

En 2019, c’est ce paramètre T qui connaît un changement important. Car les cotisations concernées par la réduction générale évoluent, avec l’entrée dans le périmètre des cotisations de retraite complémentaire et de la cotisation Pôle emploi.

Ce paramètre T va prendre plusieurs valeurs en fonction de nombreux paramètres cumulés : le taux de la cotisation FNAL applicable dans l’entreprise, le statut catégoriel du salarié concerné, les éventuels taux dérogatoires de cotisations de retraite complémentaire appliqués dans l’entreprise, la nature du contrat du salarié (avec le cas particulier des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation âgés d’au moins 45 ans), la date du bulletin de paie concerné (janvier à septembre puis octobre à décembre sauf pour les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation âgés d’au moins 45 ans).

Réduction Fillon BTP 2019 : un profilage des salariés essentiels

Compte tenu des multiples profils de salariés possibles et donc des multiples valeurs potentielles du paramètre T dans la même entreprise, la paie sur le mois de janvier doit être réalisée avec minutie et vérifications.

On peut se retrouver, par exemple, dans une entreprise du BTP donnée (hors cas de taux dérogatoires pour la cotisation de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO) de moins de 11 salariés avec un paramètre T égal pour le mois de janvier à 0,2809, 0,2784, 0,3189 ou 0,3214, selon les salariés concernés. Avec ensuite la question de l’application ou non du rapport 100/90 pour certains salariés !

Conseil
Une attention particulière doit être accordée aux salariés ETAM. Car le paramètre T à utiliser pour le calcul de la réduction Fillon diffère par principe de celui des ouvriers et des cadres. Mais aussi car certains ETAM doivent se voir appliquer le paramètre T prévu justement pour les ouvriers et les cadres ! Pourquoi ? Certains ETAM sont assimilés cadres en matière de retraite complémentaire et les taux de leurs cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO sont ceux prévus pour les cadres et non pour les ETAM. Ce qui influe en conséquence sur le calcul de la réduction Fillon applicable sur leur rémunération.

Besoin d’aide pour le calcul de la nouvelle réduction Fillon BTP ? Les Editions Tissot vous proposent un outil de calcul spécifique qui vous indique à chaque fois, selon la rémunération du salarié, et sa classification (ouvrier, ETAM ou cadre), le maximum déductible, le coefficient de réduction et la réduction. Les cas spécifiques des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation et de la gestion ou non des congés payés par l’entreprise, sont également pris en compte dans cet outil. L'outil est opérationnel pour les entreprises dont le taux de FNAL est à 0,10 % comme pour celles dont le taux de FNAL est à 0,50 %.

Cet outil est disponible dans la documentation des Editions Tissot « Responsable et gestionnaire paie BTP ».


Décret n° 2018-1356 du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs, Jo du 30