Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Réduction Fillon : incidences des absences de votre salarié

Publié le par dans Rémunération.

La réduction Fillon doit être adaptée en cas de diminution de la rémunération mensuelle. Cela survient lorsque le mois de travail est incomplet : absence consécutive à une maladie, arrivée ou départ en cours de mois, etc. Suite à l’annualisation de la réduction Fillon, les éléments à retenir pour faire cette correction sont modifiés.

Réduction Fillon : la formule de calcul est à adapter en cas de mois incomplet

A titre d’exemple, votre salarié est absent quelques jours en raison d’une maladie. Vous n’assurez le maintien de salaire que sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Le salaire brut que vous versez à ce salarié est donc inférieur au salaire d’un mois de travail complet.

Il n’y a pas de correction à opérer le mois de l’absence si vous assurez entièrement le maintien de salaire. Une correction sera effectuée lorsque vous percevrez les IJSS de la CPAM.

D’autres situations peuvent occasionner une réduction du salaire mensuel :

  • une arrivée ou un départ en cours de mois ;
  • la prise d’un congé sans solde ;
  • etc.

Dans ces différents cas, deux éléments de la formule de calcul de la réduction Fillon varient systématiquement :

  • la rémunération brute soumise à cotisations sociales ;
  • le montant du SMIC.
   
La formule de calcul de la réduction Fillon est différente selon l’effectif de votre entreprise. Ces formules sont présentées dans notre article « Réduction Fillon ».

La formule fait toujours référence au SMIC. La valeur « SMIC » à utiliser doit être corrigée pour tenir compte de la réduction de rémunération consécutive à l’absence du salarié.

La formule à utiliser pour obtenir le SMIC corrigé est la suivante :

SMIC corrigé = SMIC mensuel x Rémunération brute du mois de l’absence
Rémunération brute d’un mois de travail complet

C’est donc le prorata entre, le salaire que vous versez à votre salarié, et le salaire que vous lui auriez versé s’il n’avait pas été absent, que vous allez appliquer à la valeur du SMIC. Par conséquent, le SMIC corrigé sera lui-même proratisé. L’Administration qualifie cette opération de « proratisation du SMIC ».

Réduction Fillon et méthode de proratisation du SMIC : exclusion de certaines primes

La formule de calcul du prorata du SMIC ne doit plus intégrer les primes dont le montant serait indépendant du temps travaillé

Plus globalement, tout élément de rémunération dont le montant ne dépend pas du temps de travail effectif du mois doit être retiré des rémunérations à comparer. En fonction des dispositions conventionnelles ou de vos usages d’entreprise, ce peut être une prime d’ancienneté, une prime de 13e mois, une prime de vacances, etc.

Pour le calcul du prorata, le montant de ces éléments de salaire doit être retiré de :

  • la rémunération brute versée le mois de l’absence ;
  • la rémunération brute d’un mois de travail complet.

Pour faire le point sur la réduction Fillon, et sur tout de ce qui a changé en 2011, vous pouvez télécharger le dossier de synthèse suivant :

Réduction Fillon 2011 
(pdf | 2 p. | 92 Ko)

Afin de bien comprendre l’impact de cette précision, nous vous invitons à suivre l’exemple suivant :

Éléments de la rémunération  Rémunération brute versé le mois de l’absence Rémunération brute d’un mois de travail complet
Période travaillée 950 € 1.400 €
Maintien de salaire (partiel) sous déduction des IJSS 350 € 0 €
Prime d’ancienneté
dont le montant n’est pas réduit en cas d’absence
200 € 200 €
Rémunération perçue 1.500 € 1.600 €
     
Rémunération retenue pour la proratisation du SMIC (sans la prime) 1.300 € 1.400 €

Le SMIC à prendre en compte se détermine donc de la façon suivante :

SMIC mensuel 2011 x Rémunération du mois de l’absence
retenue pour la proratisation du SMIC
= Valeur SMIC à utiliser
dans la formule de la réduction Fillon
Rémunération du mois complet
retenue pour la proratisation du SMIC

Application de la nouvelle méthode de proratisation du SMIC

En tenant compte des chiffres de notre exemple, et du montant mensuel du SMIC 2011 (1.365 €), la proratisation du SMIC s’effectue ainsi :

1.365 € x 1.300 € = 1.267,50 €
1.400 €

On considère que l’entreprise a un effectif supérieur à 19 salariés. La détermination du coefficient de la réduction Fillon se fait donc de la manière suivante :

(0,26/0,6 x [(1,6 × 1.267,5/1.500) – 1] = 0,152

Il ne reste plus alors qu’à déterminer le montant de la réduction Fillon, en procédant comme suit :

Rémunération perçue x coefficient de réduction Fillon = montant de la réduction Fillon

Soit dans le cadre de notre exemple :

1.500 × 0,152 = 228 €

L’ancienne méthode donnait un résultat plus favorable. En effet, avec les nouvelles précisions, la valeur du SMIC se trouve minorée. Cela se répercute sur le niveau du coefficient et au final, sur le montant de la réduction Fillon.

A titre de comparaison, calcul de la réduction Fillon selon l’ancienne méthode

Selon l’ancienne méthode, le calcul de la proratisation du SMIC serait le suivant :

1.365 € x 1.500 € = 1.279,69 €
1.600 €

Le taux de la réduction Fillon aurait donc été de :

0,26/0,6 x [(1,6 × 1279.69/1500) – 1] = 0,158

Et le montant de la réduction aurait été de :

1500 € x 0,158 = 237 €

   
La direction de la Sécurité sociale admet que les anciennes pratiques de proratisation puissent perdurer en 2011.
Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.