Réduction générale dans le BTP : attention aux changements à compter du 1er janvier 2022

Réduction générale BTP 2022 : les nouvelles valeurs du paramètre T pour 2022

Le coefficient de réduction dans le BTP est toujours égal à T/0,6 x (1,6 x SMIC / rémunération brute – 1) x 100/90 pour les périodes d’emploi rémunérées à compter du 1er janvier 2022. Coefficient dont le montant ne peut en aucun cas dépasser une valeur égale à T x 100/90. Le paramètre 100/90 est à enlever toutefois pour les salariés dont l’entreprise gère en interne les congés payés.

Sauf pour les entreprises du BTP disposant de taux dérogatoires de cotisations de retraite complémentaire, la valeur du paramètre T passe à compter du 1er janvier 2022 à :

• 0,3195 pour les ouvriers et les cadres dans les entreprises soumises à un taux FNAL à 0,10 % ;
• 0,3235 pour les ouvriers et les cadres dans les entreprises soumises à un taux FNAL à 0,50 % ;
• 0,3170 pour les ETAM dans les entreprises soumises à un taux FNAL à 0,10 % ;
• 0,3210 pour les ETAM dans les entreprises soumises à un taux FNAL à 0,50 %.

Le changement au niveau du taux du paramètre en 2022 est dû à une hausse du pourcentage de la cotisation AT/MP prise en compte, passant de 0,70 % à 0,59 %. Sachant que, en dehors des salariés mêmes des caisses intempéries BTP, les salariés du BTP se voient appliquer un taux de cotisation AT/MP en 2022 compris entre 0,70 % et 9,41 %.

Réduction générale BTP 2022 : ne pas oublier le plafonnement dérogatoire en cas de déduction forfaitaire spécifique

Depuis le 1er janvier 2020, les salariés du BTP se voyant appliquer la déduction forfaitaire spécifique (abattement de 10 % appliqué sur la rémunération brute pour obtenir l’assiette des cotisations d’assurances sociales) font l’objet d’un mode de calcul dérogatoire en matière de réduction générale des cotisations patronales.

Le montant de la réduction calculée selon les règles classiques est plafonné au montant égal à 130 % de l’allègement auquel aurait pu prétendre le salarié s’il ne bénéficiait pas de la déduction forfaitaire spécifique.

Besoin d’aide pour le calcul de la réduction de charges sociales BTP 2021 ? Les Editions Tissot vous proposent un outil de calcul spécifique déjà à jour des nouveautés 2021 qui vous indique à chaque fois, selon la rémunération du salarié, et sa classification (ouvrier, ETAM ou cadre), le maximum déductible, le coefficient de réduction et la réduction. Les cas spécifiques des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation et de la gestion ou non des congés payés par l’entreprise, sont également pris en compte dans cet outil. L'outil est opérationnel pour les entreprises dont le taux de FNAL est à 0,10 % comme pour celles dont le taux de FNAL est à 0,50 %.

Cet outil est disponible dans la documentation des Editions Tissot « Responsable et gestionnaire paie BTP ».

Nous vous proposons aussi un dossier complet qui permet de répondre à 12 questions dont notamment celles relatives :

• au mode de calcul de la réduction générale des cotisations patronales dans le BTP ;
• à l’application de cette réduction pour les salariés bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique, ou pour les salariés en forfait jours ;
• à la déclaration de la réduction générale des cotisations patronales sur la DSN.

La réduction générale de cotisations patronales dans le BTP en 2022

Télécharger

Décret n° 2021-1936 du 30 décembre 2021 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs, Jo du 31