Droit du travail & RH

Réduction générale dans le BTP : les changements à compter du 1er janvier 2021

Publié le par dans Rémunération BTP.

La réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction « Fillon ») est, comme chaque année, concernée par des modifications dans son calcul au passage de l’année 2020 à l’année 2021. Les entreprises du BTP doivent donc bien vérifier le changement de leur paramétrage pour cette réduction.

Réduction générale BTP 2021 : les nouvelles valeurs du paramètre T pour 2021

Le coefficient de réduction dans le BTP est toujours égal à T/0,6 x (1,6 x SMIC / rémunération brute – 1) x 100/90 pour les périodes d’emploi rémunérées à compter du 1er janvier 2021. Coefficient dont le montant ne peut en aucun cas dépasser une valeur égale à T x 100/90. Le paramètre 100/90 est à enlever toutefois pour les salariés dont l’entreprise gère en interne les congés payés.

Sauf pour les entreprises du BTP disposant de taux dérogatoires de cotisations de retraite complémentaire, la valeur du paramètre T passe à compter du 1er janvier 2021 à 0,3206 pour les ouvriers et les cadres dans les entreprises soumises à un taux FNAL à 0,10 %. Cette valeur passe à 0,3246 pour les ouvriers et les cadres dans les entreprises soumises à un taux FNAL à 0,50 %.

Cette valeur passe à 0,3181 pour les ETAM dans les entreprises soumises à un taux FNAL à 0,10 %. Cette valeur passe à 0,3221 pour les ETAM dans les entreprises soumises à un taux FNAL à 0,50 %.

Important
Pour déterminer le montant réel de l’allègement, il est nécessaire de vérifier que le montant ainsi calculé ne dépasse pas le plafond égal aux cotisations patronales (majoré de 100/90 si les congés payés sont gérés par une caisse) dues pour ce salarié au titre de :
- la cotisation maladie ;
- la cotisation vieillesse ;
- la cotisation solidarité autonomie ;
- la cotisation allocations familiales ;
- la cotisation FNAL ;
- les cotisations de retraite complémentaire (hors APEC et CET) ;
- la cotisation AT-MP dans la limite d’un taux maximum de 0,70 % ;
- la cotisation patronale Pôle emploi (hors AGS).
Le changement au niveau du taux du paramètre en 2021 est dû à une hausse du pourcentage de la cotisation AT-MP prise en compte, passant de 0,69 % à 0,70 %. Sachant que, en dehors des salariés mêmes des caisses intempéries BTP, les salariés du BTP se voient appliquer un taux de cotisation AT-MP en 2021 compris entre 0,90 % et 9,70 %.

Réduction générale BTP 2021 : ne pas oublier le plafonnement dérogatoire en cas de déduction forfaitaire spécifique

Depuis le 1er janvier 2020, les salariés du BTP se voyant appliquer la déduction forfaitaire spécifique (abattement de 10 % appliqué sur la rémunération brute pour obtenir l’assiette des cotisations d’assurances sociales) font l’objet d’un mode de calcul dérogatoire en matière de réduction générale des cotisations patronales.

Le montant de la réduction calculée selon les règles classiques est plafonné au montant égal à 130 % de l’allègement auquel aurait pu prétendre le salarié s’il ne bénéficiait pas de la déduction forfaitaire spécifique.

Attention
Ce plafond dérogatoire applicable uniquement aux salariés soumis à la déduction forfaitaire spécifique se cumule avec un autre plafond qui, lui, s’applique indifféremment à tous les salariés. En effet, le montant de réduction générale calculé par l’employeur pour un salarié donné avec la formule de calcul ne peut en aucun cas dépasser la somme des cotisations patronales acquittées sur la période. Seul est additionné ici le montant des cotisations maladie, vieillesse (plafonnée et non plafonnée), solidarité autonomie, allocations familiales, FNAL, Pôle emploi (hors AGS), retraite complémentaire (uniquement base et CEG) et AT-MP (dans la limite d’un taux de 0,70 %). Pour les salariés dont les indemnités de congés payés sont versées par une caisse de congés payés, le montant total obtenu doit être majoré par le rapport 100/90 pour obtenir le plafond que ne peut dépasser la réduction générale.

Besoin d’aide pour le calcul de la réduction de charges sociales BTP 2021 ? Les Editions Tissot vous proposent un outil de calcul spécifique déjà à jour des nouveautés 2021 qui vous indique à chaque fois, selon la rémunération du salarié, et sa classification (ouvrier, ETAM ou cadre), le maximum déductible, le coefficient de réduction et la réduction. Les cas spécifiques des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation et de la gestion ou non des congés payés par l’entreprise, sont également pris en compte dans cet outil. L'outil est opérationnel pour les entreprises dont le taux de FNAL est à 0,10 % comme pour celles dont le taux de FNAL est à 0,50 %.

Cet outil est disponible dans la documentation des Editions Tissot « Responsable et gestionnaire paie BTP ». 

Nous vous proposons aussi un dossier complet qui permet de répondre à 12 questions dont notamment celles relatives :

  • au mode de calcul de la réduction générale des cotisations patronales dans le BTP ;
  • à l’application de cette réduction pour les salariés bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique, ou pour les salariés en forfait jours ;
  • à la déclaration de la réduction générale des cotisations patronales sur la DSN.

La réduction générale des cotisations patronales dans le BTP en 2021 en 12 questions

Décret n° 2020-1719 du 28 décembre 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs, Jo du 29