Droit du travail & RH

Réduction générale de cotisations patronales dans le BTP : montant et plafond en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La réduction générale des cotisations connaît des changements pour l’année 2020. D’une part, les seuils d’assujettissement au FNAL ont été modifiés, ce qui a impacté la valeur du coefficient maximal servant au calcul de cette réduction. D’autre part, le montant de l’allègement annuel est désormais plafonné pour les salariés bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique.

Réduction générale de cotisations patronales : montant

La réduction générale des cotisations patronales est calculée par année civile et par salarié. Pour la connaître, il suffit de multiplier la rémunération annuelle brute par un coefficient de réduction.

Pour tenir compte du versement des indemnités de congés payés versées par les caisses de congés du BTP, s’ajoute à la formule du coefficient de réduction générale de cotisations, un facteur multiplicateur de 100/90.

Ainsi, dans une telle situation, la formule de calcul du coefficient de la réduction est la suivante :

(T /0,6) x [1,6 x (SMIC annuel / rémunération annuelle brute) – 1] x 100/90

Le coefficient obtenu est arrondi à 4 chiffres après la virgule.

Attention
Le facteur multiplicateur (100/90) ne s’applique pas si vous assumez seul la gestion des congés payés de vos salariés.

Le paramètre T dépend du taux de cotisation FNAL applicable dans l’entreprise.

Ainsi, si vous êtes soumis à une cotisation FNAL de 0,10 %, le coefficient maximal de la réduction est égal, pour 2020, à :

  • 0,3205 pour les ouvriers et cadres
  • 0,3180 pour les ETAM.

En revanche, si vous êtes soumis à une cotisation FNAL de 0,50 %, le coefficient maximal de la réduction est égal, pour 2020, à :

  • 0,3245 pour les ouvriers et cadres ;
  • 0,3220 pour les ETAM.

La réduction générale de cotisations patronales, peut, sous certaines conditions, s’imputer sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la limite de 0,69 % de la rémunération.

Réduction générale de cotisations patronales : allègement plafonné en cas de déduction forfaitaire spécifique

Certains de vos salariés peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (abattement de 10 % sur les rémunérations). En cas d’application

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