Réduction générale de cotisations patronales dans le BTP : montant et plafond en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique

Réduction générale de cotisations patronales : montant

La réduction générale des cotisations patronales est calculée par année civile et par salarié. Pour la connaître, il suffit de multiplier la rémunération annuelle brute par un coefficient de réduction.

Pour tenir compte du versement des indemnités de congés payés versées par les caisses de congés du BTP, s’ajoute à la formule du coefficient de réduction générale de cotisations, un facteur multiplicateur de 100/90.

Ainsi, dans une telle situation, la formule de calcul du coefficient de la réduction est la suivante :

(T /0,6) x [1,6 x (SMIC annuel / rémunération annuelle brute) – 1] x 100/90

Le coefficient obtenu est arrondi à 4 chiffres après la virgule.

Le paramètre T dépend du taux de cotisation FNAL applicable dans l’entreprise.

Ainsi, si vous êtes soumis à une cotisation FNAL de 0,10 %, le coefficient maximal de la réduction est égal, pour 2020, à :

• 0,3205 pour les ouvriers et cadres
• 0,3180 pour les ETAM.

En revanche, si vous êtes soumis à une cotisation FNAL de 0,50 %, le coefficient maximal de la réduction est égal, pour 2020, à :

• 0,3245 pour les ouvriers et cadres ;
• 0,3220 pour les ETAM.

La réduction générale de cotisations patronales, peut, sous certaines conditions, s’imputer sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la limite de 0,69 % de la rémunération.

Réduction générale de cotisations patronales : allègement plafonné en cas de déduction forfaitaire spécifique

Certains de vos salariés peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (abattement de 10 % sur les rémunérations). En cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique, la rémunération brute qui sert à calculer le coefficient de la réduction générale de cotisations patronales est la rémunération brute abattue.

Depuis le 1er janvier 2020, si vous êtes éligible à la déduction forfaitaire spécifique, le montant des allègements dont vous bénéficiez ne peut pas dépasser un plafond égal à 130 % des allègements auxquels vous auriez eu droit si vous n’en aviez pas bénéficié.

Ainsi, pour vos salariés qui bénéficient de la déduction forfaitaire spécifique, vous devez faire deux calculs de réduction générale afin de déterminer quel est le montant imputable.

Le premier calcul, réalisé à partir de la rémunération brute du salarié s’il n’avait pas eu application de la déduction forfaitaire spécifique, est le suivant :

• rémunération brute x coefficient de la réduction x 130 %

Le second calcul, effectué à partir de la rémunération brute abattue du salarié, est le suivant :

• rémunération brute x coefficient de la réduction

La réduction générale des cotisations patronales pour les salariés qui bénéficient de la déduction forfaitaire spécifique est égale au résultat obtenu lors du second calcul, et ne pourra jamais dépasser celui obtenu dans le premier calcul.

Réduction générale de cotisations patronales : pour aller plus loin

Pour aller plus loin sur l’application de la réduction générale des cotisations patronales en 2020, les Editions Tissot vous proposent un dossier complet qui permet de répondre à 12 questions dont notamment celles relatives :

• au mode de calcul de la réduction générale des cotisations patronales ;
• au plafonnement du montant de la réduction générale des cotisations patronales (cas général dans le BTP) ;
• aux règles spécifiques de calcul de la réduction générale des cotisations patronales pour les VRP ;
• à l’application de cette réduction pour les salariés bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique, ou pour les salariés en forfait jours ;
• à la déclaration de la réduction générale des cotisations patronales sur la DSN ;
• aux cumuls de la réduction avec d’autres aides ;
• etc.

La réduction générale des cotisations patronales dans le BTP en 2020

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