Droit du travail & RH

Réduction générale des cotisations patronales : ce qui change en 2021
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Publié le par dans Rémunération.

Un décret publié en fin d’année est venu modifier le calcul de la réduction générale des cotisations et contributions sociales et plus précisément le paramètre T. La revalorisation du SMIC a aussi des conséquences sur le calcul de la réduction générale 2021.

Réduction générale des cotisations patronales 2021 : nouvelle limite d’imputation sur les cotisations AT-MP

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale des cotisations patronales sur les rémunérations de vos salariés inférieures à 1,6 SMIC par an.

Cette réduction générale (l’ex-réduction Fillon) est imputée sur différentes cotisations et contributions patronales (maladie, maternité, allocations familiales, etc.). Concernant toutefois les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, l’imputation est limitée.

Ainsi en 2020, la réduction générale s’imputait sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la limite de 0,69 % de la rémunération.

Pour 2021, cette limite est portée à 0,70 %.

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