Réduction générale des cotisations patronales : comment prendre en compte la hausse du SMIC au 1er mai 2023 ?

Le SMIC horaire va passer de 11,27 euros en janvier 2023 à 11,52 euros à partir du 1er mai 2023.

Or, la formule de calcul du coefficient de la réduction générale des cotisations patronales est la suivante dans le cas général :

C = (T/0,6) × [(1,6 × SMIC annuel/rémunération annuelle brute) − 1].

Il y a donc dans la formule du coefficient une référence au SMIC annuel. Comment faire lorsque le SMIC évolue en cours d’année, comme sur cette année 2023 ? Doit-on prendre en compte le SMIC au 1er janvier uniquement, le SMIC en fin d’année uniquement ou bien, dernière voie, additionner les valeurs du SMIC en vigueur sur chaque mois de l’année ?

C’est la troisième solution qui doit être utilisée : on détermine donc le SMIC annuel en tenant compte à prorata des différentes valeurs du SMIC sur l’année concernée.

Cela va conduire à changer la formule du coefficient après une hausse du SMIC.

Comment changer la formule ? Tout dépend ici du choix de l’employeur en matière de calcul annuel de la réduction générale. En effet, l’employeur doit calculer chaque mois la réduction et la faire apparaître sur les bulletins.

Soit en calculant au mois le mois en fonction de la rémunération uniquement du mois concerné et du SMIC en vigueur sur ce mois. On procède alors uniquement à une régularisation en fin d’année sur le bulletin de décembre, en vérifiant que la somme des réductions appliquées correspond bien à la réduction calculée avec les paramètres annuels (à savoir le SMIC annuel et la rémunération annuelle brute). On parle de régularisation annuelle.

Soit en calculant la réduction chaque mois en tenant compte de la somme des rémunérations brutes versées depuis le début de l’année, de la somme des montants du SMIC mensuel depuis le début de l’année et des réductions de charges patronales déjà appliquées sur les bulletins depuis le début d’année. Il y a donc une régularisation qui se fait d’un mois sur l’autre, l’employeur n’ayant pas à procéder à une vérification particulière en fin d’année. On parle de régularisation progressive.

Si l’entreprise opte pour cette régularisation progressive, la formule du coefficient à utiliser dans le cas général pour le mois de mai 2023 sera égal à C = (T/0,6) × [(1,6 × (6837,28 + 151,67 x 11,52) / rémunération annuelle brute perçue pour les périodes d’emploi allant de janvier à mai 2023) − 1].

Si l’entreprise opte pour une régularisation annuelle, elle doit utiliser comme valeur du SMIC mensuel pour le calcul de la réduction à partir de la période d’emploi de mai 2023 : 1747,24 euros. Puis elle procédera à la régularisation sur la période d’emploi de décembre 2023 en tenant compte du SMIC annuel égal à 20 815,19 euros, tenant compte de la hausse du SMIC en cours d’année et sous réserve de nouvelles hausses entre juin et décembre.

Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 27