Droit du travail & RH

Réduction générale des cotisations patronales : comment prendre en compte la hausse du SMIC au 1er octobre 2021 ?
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Publié le par dans Rémunération.

Sauf à avoir passé ces dernières semaines loin de tout, il est difficile d’avoir raté l’annonce de la hausse du SMIC au 1er octobre 2021. Si cette hausse a des conséquences notamment en matière de rémunérations minimales, elle va aussi entraîner la modification de la formule de calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon). Les employeurs doivent vérifier que leur outil de paie réalise les opérations appropriées.

Réduction générale et hausse du SMIC en cours d’année : les conséquences pour le calcul de la réduction sur 2021

Le SMIC horaire passe donc de 10,25 euros à 10,48 euros à partir du 1er octobre 2021. Or, la formule de calcul du coefficient de la réduction générale des cotisations patronales est la suivante dans le cas général :

C = (T/0,6) × [(1,6 × SMIC annuel/rémunération annuelle brute) − 1].

Il y a donc dans la formule du coefficient une référence au SMIC annuel. Comment faire lorsque le SMIC évolue en cours d’année, comme sur cette année 2021 ? Doit-on prendre en compte le SMIC au 1er janvier uniquement, le SMIC en fin d’année uniquement ou bien, dernière voie, additionner les valeurs du SMIC en vigueur sur chaque mois de l’année ?

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