Réduction générale des cotisations patronales dans le BTP : comment prendre en compte la hausse du SMIC au 1er août 2022 ?

Le SMIC horaire est passé de 10,57 euros en janvier 2022 à 10,85 euros à partir du 1^er mai 2022.

Il va passer à 11,07 euros (sous réserve de confirmation par arrêté) à partir du 1^er août 2022.

Or, la formule de calcul du coefficient de la réduction générale des cotisations patronales est la suivante :

C = (T/0,6) × [(1,6 × SMIC annuel/rémunération annuelle brute) − 1] × 100/90

Le facteur 100/90 étant à utiliser pour tous les salariés du BTP dont la gestion des congés payés relève d’une caisse de congés.

Il y a donc dans la formule du coefficient une référence au SMIC annuel. Comment faire lorsque le SMIC évolue en cours d’année, comme sur cette année 2022 ? Doit-on prendre en compte le SMIC au 1^er janvier uniquement, le SMIC en fin d’année uniquement ou bien, dernière voie, additionner les valeurs du SMIC en vigueur sur chaque mois de l’année ?

C’est la troisième solution qui doit être utilisée : on détermine donc le SMIC annuel en tenant compte à prorata des différentes valeurs du SMIC sur l’année concernée.

Cela va conduire à changer la formule du coefficient après une hausse du SMIC.

Comment changer la formule ? Tout dépend ici du choix de l’employeur en matière de calcul annuel de la réduction générale. En effet, l’employeur doit calculer chaque mois la réduction et la faire apparaître sur les bulletins.

Soit en calculant au mois le mois en fonction de la rémunération uniquement du mois concerné et du SMIC en vigueur sur ce mois. On procède alors uniquement à une régularisation en fin d’année sur le bulletin de décembre, en vérifiant que la somme des réductions appliquées correspond bien à la réduction calculée avec les paramètres annuels (à savoir le SMIC annuel et la rémunération annuelle brute). On parle de régularisation annuelle.

Soit en calculant la réduction chaque mois en tenant compte de la somme des rémunérations brutes versées depuis le début de l’année, de la somme des montants du SMIC mensuel depuis le début de l’année et des réductions de charges patronales déjà appliquées sur les bulletins depuis le début d’année. Il y a donc une régularisation qui se fait d’un mois sur l’autre, l’employeur n’ayant pas à procéder à une vérification particulière en fin d’année. On parle de régularisation progressive.

Si l’entreprise opte pour cette régularisation progressive, la formule du coefficient à utiliser pour le mois d’août 2022 sera égale à :

C = (T/0,6) × [(1,6 × (11 349,47 + 151,67 x 11,07) / rémunération annuelle brute perçue pour les périodes d’emploi allant de janvier à août 2022) − 1] × 100/90

(le facteur 100/90 étant à enlever de la formule pour les salariés dont les congés sont gérés en interne par l’entreprise).

Si l’entreprise opte pour une régularisation annuelle, elle doit utiliser comme valeur du SMIC mensuel pour le calcul de la réduction à partir de la période d’emploi d’août 2022 1678,99 euros. Puis elle procédera à la régularisation sur la période d’emploi de décembre 2022 en tenant compte du SMIC annuel égal à 19 744,40 euros, tenant compte des hausses du SMIC en cours d’année et sous réserve de nouvelles hausses entre septembre et décembre.

Insee, Indice des prix à la consommation - résultats définitifs (IPC) - juin 2022