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Réduction générale des cotisations patronales dans le BTP : comment prendre en compte la hausse du SMIC au 1er mai 2022 ?

Publié le 26/04/2022 à 04:30 dans Rémunération BTP.

Temps de lecture : 4 min

Avec l’inflation importante des derniers mois, le mécanisme d’indexation automatique du SMIC a donné lieu à l’annonce d’une hausse pour le 1er mai 2022. Cette augmentation entraîne la modification de la formule de calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon). Les employeurs du BTP doivent vérifier que leur outil de paie réalise les opérations appropriées.

Réduction générale et hausse du SMIC en cours d’année : les conséquences pour le calcul de la réduction sur 2022

Le SMIC horaire passe donc de 10,57 euros à 10,85 euros à partir du 1er mai 2022. Or, la formule de calcul du coefficient de la réduction générale des cotisations patronales est la suivante :

C = (T/0,6) × [(1,6 × SMIC annuel/rémunération annuelle brute) − 1] × 100/90.

Le facteur 100/90 étant à utiliser pour tous les salariés du BTP dont la gestion des congés payés relève d’une caisse de congés.

Il y a donc dans la formule du coefficient une référence au SMIC annuel. Comment faire lorsque le SMIC évolue en cours d’année, comme sur cette année 2022 ? Doit-on prendre en compte le SMIC au 1er janvier uniquement, le SMIC en fin d’année uniquement ou bien, dernière voie, additionner les valeurs du SMIC en vigueur sur chaque mois de l’année ?

C’est la troisième solution qui doit être utilisée : on détermine donc le SMIC annuel en tenant compte à prorata des différentes valeurs du SMIC sur l’année concernée.

Cela va conduire à changer la formule du coefficient après une hausse du SMIC.

Comment changer la formule ? Tout dépend ici du choix de l’employeur en matière de calcul annuel de la réduction générale. En effet, l’employeur doit calculer chaque mois la réduction et la faire apparaître sur les bulletins.

Soit en calculant au mois le mois en fonction de la rémunération uniquement du mois concerné et du SMIC en vigueur sur ce mois. On procède alors uniquement à une régularisation en fin d’année sur le bulletin de décembre, en vérifiant que la somme des réductions appliquées correspond bien à la réduction calculée avec les paramètres annuels (à savoir le SMIC annuel et la rémunération annuelle brute). On parle de régularisation annuelle.

Soit en calculant la réduction chaque mois en tenant compte de la somme des rémunérations brutes versées depuis le début de l’année, de la somme des montants du SMIC mensuel depuis le début de l’année et des réductions de charges patronales déjà appliquées sur les bulletins depuis le début d’année. Il y a donc une régularisation qui se fait d’un mois sur l’autre, l’employeur n’ayant pas à procéder à une vérification particulière en fin d’année. On parle de régularisation progressive.

Réduction générale et hausse du SMIC en cours d’année : le paramétrage en cas de régularisation progressive

Si l’entreprise opte pour cette régularisation progressive, la formule du coefficient à utiliser pour le mois de mai 2022 sera égale à :

C = (T/0,6) × [(1,6 × (6412,61 + 151,67 x 10,85) / rémunération annuelle brute perçue pour les périodes d’emploi allant de janvier à mai 2022) − 1] × 100/90

(le facteur 100/90 étant à enlever de la formule pour les salariés dont les congés sont gérés en interne par l’entreprise).

Attention

Cette valeur du SMIC à utiliser dans la formule de calcul de la réduction générale doit être adaptée lorsque le salarié réalise des heures supplémentaires, des heures complémentaires, est soumis à un forfait annuel en heures ou en jours, a été absent sans maintien intégral de la rémunération, travaille à la tâche, a le statut de VRP ou bien lorsque le salarié embauche ou quitte l’entreprise en cours de mois. Par contre, le fait de travailler à temps partiel ne doit pas conduire l’employeur à appliquer une proratisation sur la valeur du SMIC utilisée dans la formule.

Réduction générale et hausse du SMIC en cours d’année : le paramétrage en cas de régularisation annuelle

Si l’entreprise opte pour une régularisation annuelle, elle doit utiliser comme valeur du SMIC mensuel pour le calcul de la réduction à partir de la période d’emploi de mai 2022 : 1645,62 euros. Puis elle procédera à la régularisation sur la période d’emploi de décembre 2022 en tenant compte du SMIC annuel égal à 19 577,57 euros, tenant compte de la hausse du SMIC en cours d’année.

Conseil

Pour aider l’entreprise à vérifier le bon calcul mensuel de la réduction générale des cotisations patronales, vous pouvez utiliser notre outil de vérification (sans régularisation pour décembre). Vous retrouverez ainsi dans notre documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP » un outil permettant de vérifier vos calculs mensuels pour les différents mois de l’année 2022.

Arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 20

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Olivier Castell

Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr

Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des...