Droit du travail & RH

Réduction générale des cotisations patronales dans le BTP : comment prendre en compte la hausse du SMIC au 1er octobre 2021 ?
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Sauf à avoir passé ces dernières semaines loin de tout, il est difficile d’avoir raté l’annonce de la hausse du SMIC au 1er octobre 2021. Si cette hausse a des conséquences notamment en matière de rémunérations minimales, elle va aussi entraîner la modification de la formule de calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon). Les employeurs du BTP doivent vérifier que leur outil de paie réalise les opérations appropriées.

Réduction générale et hausse du SMIC en cours d’année : les conséquences pour le calcul de la réduction sur 2021

Le SMIC horaire est passé de 10,25 euros à 10,48 euros à partir du 1er octobre 2021. Or, la formule de calcul du coefficient de la réduction générale des cotisations patronales est la suivante :

C = (T/0,6) × [(1,6 × SMIC annuel/rémunération annuelle brute) − 1] × 100/90. Le facteur 100/90 étant à utiliser pour tous les salariés du BTP dont la gestion des congés payés relève d’une caisse de congés.

Il y a donc dans la formule du coefficient une référence au SMIC annuel. Comment faire lorsque le SMIC évolue en cours d’année, comme sur cette année 2021 ? Doit-on prendre en compte le SMIC au 1er janvier uniquement, le SMIC en fin d’année uniquement ou bien, dernière voie, additionner les valeurs du SMIC en vigueur sur chaque mois de l’année ?

C’est la troisième solution qui doit être utilisée : on détermine donc le SMIC annuel en tenant compte au prorata des différentes valeurs du SMIC sur l’année concernée.

Cela va conduire à changer la formule du coefficient après une hausse du SMIC.

Comment changer la formule ? Tout dépend ici du choix de l’employeur en matière de calcul annuel de la réduction générale. En effet, l’employeur doit calculer chaque mois la réduction et la faire apparaître sur les bulletins.

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